Aides financières

L’État oblige les entreprises liées à l’énergie à réaliser ou faire réaliser des économies d’énergie (tous les fournisseurs d’énergie, distributeurs de carburant, certaines grandes surfaces…). On appelle ces entreprises « les obligés ». Si ces entreprises ne respectent pas leur obligation, l’État leur impose une forte pénalité financière. De ce fait, ces obligés peuvent proposer des primes aux particuliers qui souhaitent réaliser des travaux d’économies d’énergie  : ces sont des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), souvent appelés par les entreprises « prime CEE », « prime énergie », « prime économie d’énergie », voire encore indiquées sous la forme de « remise exceptionnelle » ou de « remise fidélité ». De nombreuses offres existent, notamment des primes CEE « Coup de Pouce » bonifiées, mais vous ne pourrez vous engager qu’avec un seul obligé par poste de de travaux d’économie d’énergie.

Cette aide s’adresse à tout le monde (propriétaires occupants, bailleurs, SCI, locataires, occupants à titre gratuit…), pour un logement construit il y a plus de 2 ans, assigné en résidence principale ou secondaire. Ces primes ne sont pas soumises à condition de ressources mais leur montant varie en fonction de vos revenus.

Pour plus de détails :

• Notre fiche descriptive sur les CEE (2022) – ALEC Montpellier Métropole
• Notre fiche descriptive sur la prime CEE « Coup de pouce Rénovation Globale » (2022) – ALEC Montpellier Métropole
  Si vous êtes également éligible à MaPrimeRénov’, vous pouvez aller consulter les fiches dédiées à cette aide, dans l’onglet « MaPrimeRénov' » ci-dessous.
• Ministère de la Transition écologique et solidaire : Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » 

Comment bénéficier des CEE ?

Pour bénéficier des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), deux cas de figure se présentent à vous :

• Dans le cas des CEE « Coup de pouce » :
  • Soit votre professionnel RGE intègre directement la prime en déduction du coût total des travaux (à vérifier dans le devis) car il est partenaire avec un obligé : c’est le plus simple, vous n’avez pas de démarche à faire auprès d’un obligé et vous percevez la prime directement. Cependant, vous ne pouvez pas valoriser vous-même la prime en choisissant l’obligé qui propose le plus. Ce n’est pas un problème pour les CEE « Coup de pouce » puisqu’ils sont standardisés, mais ce n’est donc pas conseillé dans le cas des CEE classiques qui peuvent varier d’un obligé à l’autre.
  • Soit votre professionnel RGE n’intègre pas la prime directement, mais vous souhaitez retenir son devis quand même :
    • Il vous faut alors solliciter en parallèle un obligé vous-même, n’importe lequel, auprès duquel vous allez pouvoir monter un dossier de demande de prime CEE (attention de ne pas signer le devis avant d’avoir l’accord de l’obligé sur la prime accordée). Les CEE « Coup de pouce » étant standardisés, vous n’avez pas besoin de comparer beaucoup d’offres d’obligés différents.
    • Vous récupérez ensuite le montant de la prime après travaux sur présentation de la facture (donc il vous faut avancer le montant de la prime et vous récupérez celle-ci quelques semaines à quelques mois après la réalisation des travaux).
• Dans le cas des CEE classiques :
  • Comme la prime proposée peut nettement plus varier d’un obligé à l’autre, il vaut mieux faire la démarche de demande de CEE vous-même auprès de différents obligés. En effet, opter pour un artisan qui applique directement la prime au devis ne vous permet pas de valoriser le montant de CEE perçu. Cela peut en revanche vous éviter les démarches de demande d’aide.
  • Nous vous conseillons donc plutôt de solliciter vous-même plusieurs obligés pour pouvoir comparer la prime qu’ils vous proposent et ainsi choisir celui qui vous offre le plus.

Dans tous les cas, vous devez fournir le devis non signé, la certification RGE de l’entreprise réalisant les travaux et votre dernier avis d’imposition.

Depuis le 1er janvier 2020, l’Etat propose une nouvelle aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique : MaPrimeRénov’. Cette aide vient en remplacement du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) ainsi que du programme de l’ANAH « Habiter Mieux Agilité ».

Elle est destinée aux propriétaires occupants ou bailleurs, en pleine possession du bien à rénover (donc conditions particulières pour les SCI, propriétaires en indivision, usufruitiers ou nu-propriétaires), et pour un logement construit depuis plus de 15 ans et assigné à titre de résidence principale.

Pour plus de détails :

• Notre fiche descriptive sur MaPrimeRénov’ (2022) – ALEC Montpellier Métropole

• Notre fiche descriptive sur les primes Rénovation Globale (2022) – ALEC Montpellier Métropole
  Cette fiche présente également la prime CEE Rénovation Globale. Pour plus d’informations sur les CEE, vous pouvez consulter la fiche dédiée à cette aide, dans l’onglet « Certificats d’Économies d’Énergie » ci-dessus.
• MaPrimeRénov’ : le guide pas à pas à destination des demandeurs

Outre l’aide MaPrimeRénov’ classique (forfaitaire, ou « poste par poste ») et pour compléter l’aide MaPrimeRénov’ Rénovation Globale (destinée uniquement au ménages en catégorie « Violet » ou « Rose »), une nouvelle aide existe : MaPrimeRénov’ Sérénité.

Elle est destinée uniquement aux propriétaires occupants, qui sont en catégorie « Bleu » ou « Jaune »., pour un projet de travaux ambitieux pouvant générer un gain énergétique > 35 % (généralement, au moins deux postes de travaux conséquents sont nécessaires).
Note : pour un projet de rénovation globale, les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier du Programme Habiter Mieux de l’ANAH.

MaPrimeRénov’ Sérénité est versée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et Montpellier Méditerranée Métropole propose une prime complémentaire. Pour toute demande d’aide de l’ANAH, vous devez contacter l’opérateur de l’ANAH compétent sur votre territoire, à savoir URBANIS si votre logement est situé sur une des communes de la Métropole de Montpellier.

Pour plus de détails :

• Notre fiche descriptive sur MaPrimeRénov’ Sérénité de l’ANAH (2022) – ALEC Montpellier Métropole

Le dispositif Loc’Avantages de l’ANAH et l’opération « Rénover pour un habitat durable et solidaire » de Montpellier Méditerranée Métropole

L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) propose une aide destinée aux propriétaires bailleurs souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique sur des logements qui seront mis en location en tant que résidence principale :  le dispositif « Loc’Avantages avec travaux », pour un projet de rénovation énergétique globale (plusieurs postes de travaux) pouvant permettre un gain énergétique d’au moins 35 %.

Les propriétaires bailleurs ne sont pas soumis à condition de ressources, mais ils doivent signer une convention Loc’Avantages avec l’ANAH qui les oblige à respecter des plafonds de loyers, selon trois niveaux conventions différents. En contrepartie, ils bénéficient d’une déduction fiscale sur les revenus fonciers perçus dont le taux dépend de la convention choisie.

En complément, si les travaux peuvent permettre 35 % de gain énergétique, l’ANAH propose une aide (proportionnelle à la surface du logement mis en location), des primes éventuelles, et Montpellier Méditerranée Métropole propose également une prime (proportionnelle au coût des travaux).
Note : pour un projet de rénovation globale, les propriétaires occupants en catégorie « Bleu » ou « Jaune » peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité.

Pour toute demande d’aide de l’ANAH, vous devez contacter l’opérateur de l’ANAH compétent sur votre territoire, à savoir URBANIS si votre logement est situé sur une des communes de la Métropole de Montpellier.

Pour plus de détails :

• Notre fiche descriptive sur le dispositif Loc’Avantages de l’ANAH (2022) – ALEC Montpellier Métropole
• Consulter le site de l’ANAH

Ces aides sont disponibles à l’échelle nationale mais elles sont bonifiées localement par Montpellier Méditerranée Métropole, sur son territoire, via le programme « Rénover pour un habitat durable et solidaire ». Cette opération a pour but de favoriser un habitat de qualité, économe en charges et accessible aux ménages à revenus modestes.

En copropriété, une aide supplémentaire de l’ANAH peut être attribuée sous certaines conditions, au syndicat de copropriétaires pour des travaux réalisés sur les parties communes.

Disponible depuis juin 2021, cette aide de 1 300 € est destinée aux propriétaires d’un logement individuel, qu’ils soient occupants ou bailleurs,  ainsi qu’aux copropriétés, sans condition de ressources, pour des travaux de rénovation énergétique ambitieux pouvant permettre un gain énergétique d’au moins 40 %.

De plus, vous devez obligatoirement bénéficier d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), soit via l’accompagnement Rénov’Occitanie, soit via l’ANAH/URBANIS dans le cadre de MaPrimeRénov’ Sérénité ou du Programme Habiter Mieux.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter nos conseillers par téléphone pendant les permanences téléphonique de l’Espace Conseil ou via le formulaire contact.

La Région Occitanie – Pyrénées Méditerranée peut délivrer un Éco-chèque Logement pour vous aider à réaliser des travaux d’économies d’énergie.

Pour plus de détails :

• Notre fiche descriptive sur l’Éco-chèque (2022) – ALEC Montpellier Métropole
• Eco-chèque Logement – Région Occitanie.

C’est quoi ?

L’arrêté du 9 mai 2017 oblige les fournisseurs d’énergies à reverser une prime à l’installation des panneaux solaires photovoltaïque.

C’est pour qui et pour quoi ?

• Pour les installations photovoltaïques situé en France métropolitaine
• Pour les installations de type autoconsommation avec vente du surplus
• Pour une puissance installée inférieure ou égale à 100 kWc
• Pour une demande de raccordement électrique réalisée à partir du 11 mai 2017
• Sans conditions de ressources
• Les panneaux doivent être installés de manière parallèle à votre toiture, sur une toiture plate ou bien remplir une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, d’ombrière, de pergolas, de garde-corps ou bien de mur-rideau. 
• L’installation doit être en autoconsommation avec vente du surplus et posée par un installateur RGE.

C’est combien ?

Le montant de la prime varie en fonction de la puissance installée

Cette prime est versée sur 5 ans (1/5 chaque année)

Lien grille tarifaire de la vente de la totalité et de l’autoconsommation avec vente du surplus.

Avec qui, quand et comment faire la demande ?

Auprès d’une entreprise certifiée RGE réalisant des travaux d’installation photovoltaïque.

À la date de la demande complète de raccordement (DCR) auprès du gestionnaire du réseau.

En précisant l’option « vente en surplus ».

Pour plus de détails :

Le site Photovoltaïque.info