Les Certificats d’économie d’énergie : une aide financière pour vos travaux de rénovation énergétique
Pourquoi Monsieur Claude G. a consulté l’ALE ?
Alors qu’il effectue des achats dans une grande surface de bricolage, une publicité de l’enseigne attire l’attention de Monsieur Claude G. Celle-ci mentionne la possibilité d’obtenir une « prime énergie » lorsqu’on réalise des travaux de rénovation.
Intéressé par cette offre car lui-même engagé dans ce type de travaux, Claude se renseigne auprès du personnel du magasin. Devant la complexité des informations recueillies sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), il décide de se rendre spontanément à l’Agence Locale de l’Énergie Montpellier pour échanger avec un conseiller de l’Espace Info Énergie.
Que lui avons-nous apporté ?
Mr Claude G. résidant sur la Métropole de Montpellier s’est vu proposé un rendez-vous personnalisé afin qu’on lui présente en détail ce dispositif d’aide à la rénovation énergétique.
Lors de cet entretien le conseiller lui expliqua que les certificats d’économies d’énergie sont un dispositif prévu pour encourager la transition énergétique et la croissance verte. Tout le monde (particuliers, collectivités territoriales, syndicat de copropriété, entreprises…) peut bénéficier de ces aides versées par des fournisseurs d’énergie (appelé aussi « obligés »), à condition de réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Cette aide peut être accordée sous différentes formes selon le fournisseur d’énergie retenu : prime en chèque, bons d’achat, réductions, services gratuits.
Si ces primes ne sont pas soumises à des critères de ressources, leur montant peut être considérablement augmenté pour les ménages aux plus faibles revenus (isolation des combles à 1€, CEE bonifiés, opération « coup de pouce », etc.).
Le conseiller l’informa ensuite de la marche à suivre pour obtenir cette aide :
1) Avant travaux et acceptation des devis :
Tout d’abord Claude doit vérifier que ses travaux soient éligibles, ensuite il doit demander des devis à des entreprises labellisées « Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) » (annuaire en ligne ici).
Une fois son choix réalisé, il doit comparer les offres de prime (possibilité de passer par des comparateurs sur internet) et choisir celle qui lui convient le mieux afin de procéder à la demande administrative.
Après acceptation et validation de son dossier par l’obligé, Claude fait réaliser les travaux par un installateur RGE, en respectant les critères techniques.
2) Après les travaux :
Claude signe l’attestation sur l’honneur récapitulative des travaux, remise par le fournisseur d’énergie. Il retourne ensuite les documents (factures, attestation sur l’honneur…) au fournisseur d’énergie.
Dans un délai variable suivant l’obligé, Claude obtient sa prime sous la forme choisie !
Bon à savoir !
Cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs comme le crédit d’impôt ou l’éco-prêt à taux zéro (les CEE font partie des aides déductibles du montant des travaux avant déclaration au service des impôts. En revanche, les CEE ne sont pas cumulables avec les aides de l’ANAH).
Vous souhaitez en savoir plus ?
- Les aides des entreprises de fourniture d’énergie – ADEME
- Les aides financières en 2017 – ALE MPT
- Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » sous conditions de ressources – Ministère de la Transition écologique et solidaire.
- Isolation des combles à 1€ – Pacte Energie Solidarité
- http://www.renovation-info-service.gouv.fr/