Quelles aides financières en 2020 ?

Aides financières maisonL’ensemble des informations sont extraites du projet loi finance 2020 toujours en cours de discussion actuellement. Des changements sont donc encore possibles d’ici la fin de l’année 2019.

Pourquoi madame Sophie C. a contacté l’ALEC ?

Un rendez-vous a été proposé à Sophie C. afin d’échanger plus en détails sur son projet de rénovation énergétique et l’orienter vers des solutions techniques les plus adaptées à sa situation.

L’objectif principal de ce rendez-vous pour Sophie C. est de déterminer l’intérêt de réaliser ces travaux en 2019 ou au contraire attendre 2020. Elle veut également savoir quels peuvent être les changements vis-à-vis de la loi finance 2020.

Que lui avons-nous apporté ?

Le conseiller a tout d’abord fait un point sur les travaux envisagés et a recueilli les données concernant le nombre de personnes dans le ménage et le revenus fiscal de référence (RFR) afin d’adapter son conseil sur la partie des aides financières.

Sophie C.,  propriétaire de son logement, est en couple avec deux enfants. Le revenu fiscal du foyer (RFR) s’élève à 30 000 € annuel. Cela correspond à des revenus très modestes.

Les travaux envisagés sont l’installation d’un poêle à bûches pour un total de 4 200 €. Le conseiller lui a donc présenté le nouveau projet de loi finance 2020 encore à l’étude.

Le nouveau projet de loi finance 2020 va modifier certaines aides financières concernant la rénovation énergétique. Ci-dessous voici un tableau récapitulatif des dispositifs existants en 2019 et ceux évoluant en 2020.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des explications de chacun de ces dispositifs sur notre site via le lien suivant https://www.alec-montpellier.org/particuliers/financer-son-projet/aides-financieres/.

Dispositifs 2019 Évolution 2020
TVA à 5,5% Existant NON
Anah Agilité OUI
Certificat d’économie d’énergie « classique » (CEE) NON
CEE opération « Coup de pouce chauffage et isolation » NON
Crédit d’impôt pour la transition énergétique CITE OUI
Éco-prêt à taux zéro NON

L’aide de l’Anah Agilité et du CITE seront associés pour former une nouvelle prime appelée « Ma Prime Rénov’ ».

Comment fonctionne cette nouvelle prime ?

Cette aide sera une prime versée au moment de la facturation et évitera donc aux ménages éligibles de faire l’avance financière contrairement au crédit d’impôt (CITE) actuel.

Elle sera répartie en 4 catégories de ménages, très modestes, modestes, intermédiaires et aisés.

Chacune de ces catégories ci-dessous est régie par des plafonds en fonction du nombre d’occupant et du revenu fiscal de référence.

Nombre de personnes du ménage Très modestes Modestes Ménages aux revenus intermédiaires* Ménages aux revenus les plus élevés*
1 14 790 € 18 960 € 27 706 € Supérieur à 27 706 €
2 21 630 € 27 729 € 44 124 € Supérieur à 44 124 €
3 26 013 € 33 346 € 50 281 € Supérieur à 50 281 €
4 30 389 € 38 958 € 56 438 € Supérieur à 56 438 €
5 34 784 € 44 592 € 68 752 € Supérieur à 68 752 €
6 39 169 € 50 209 € 81 066 € Supérieur à 81 066 €
Par personne supplémentaire + 4 385 € +5 617 € + 12 314 €

* Seuils calculés dans le cas général où un ménage est composé de 1 à 2 adultes (comptant chacun pour une part fiscale complète), puis ensuite d’enfants à charge, sans droit particulier à demi-part supplémentaire ni situation de garde alternée. La règle générale est la suivante : les plafonds de revenus intermédiaires (seuil entre déciles de revenus 8 et 9), en métropole et outre-mer seront déterminés de la façon suivante en 2020 : 27 706 € pour la première part de quotient familial, majorée de 8 209 € pour chacune des deux demi-parts suivantes et de 6 157 € pour chaque demi part supplémentaire à compter de la troisième.

Cette nouvelle prime est cumulable avec la TVA à 5,5 %, les CEE Certificat d’économie d’énergie « classique » & Coup de pouce « isolation à 1€ », l’éco-prêt à taux zéro et le chèque énergie.

Quels montant et pour quel travaux ?

Le tableau ci-dessous regroupe le montant indicatif pour chaque travaux et chacune des catégories vues précédemment.

Tableau des aides financières 2020
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Concrètement

La nouvelle prime va s’appliquer en deux temps !

En fonction de votre revenu fiscal de référence voici l’évolution prévu pour 2020 & 2021.

Catégorie de revenus/Année 2020 2021
Très modestes Nouvelle prime
Modestes
Intermédiaires Année d’application de la nouvelle prime en cours de validation dans le cadre de la loi finance 2020
Aisés Sous réserve de validation de la loi finance 2020 Nouvelle prime (seulement pour les bornes de recharge de véhicule électrique)

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