Quelles aides financières pour la rénovation en 2018 ?

Large succès pour ce 48^ème Café Climat réunissant près d’une centaine de personnes mardi 13 février. L’Agence Locale de l’Énergie (ALE) en partenariat avec l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) et Montpellier Méditerranée Métropole ont présenté les aides financières actualisées en 2018.

Stéphanie Jannin, Vice-présidente de Montpellier Méditerranée Métropole, Déléguée au développement durable, environnement, biodiversité et culture scientifique et technique, Plan Climat Air Énergie Territorial a introduit ce Café Climat en rappelant l’importance de la rénovation dans le cadre de la Transition Énergétique. Son intervention a souligné l’implication de Montpellier Méditerranée Métropole sur cette thématique, via notamment le soutien aux copropriétés en rénovation et la mise en place d’une plateforme territoriale de rénovation énergétique.

Ce premier Café Climat de l’année 2018 dédié aux aides financières s’insère dans cette dynamique locale et croissante en faveur de la Transition Énergétique.

Qui sont les organismes ressources ?

La présentation a débuté par un rappel sur les 3 interlocuteurs principaux en matière d’aides financières pour la rénovation énergétique :

• Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL): association informant les particuliers sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux touchant au logement.
• Agence Locale de l’Énergie (ALE): association conseillant gratuitement les particuliers et les copropriétaires sur les points techniques et financiers des projets de rénovation, d’énergie renouvelable, d’économie d’eau et d’énergie….
• Urbanis: société de conseil en habitat mandatée par Montpellier Méditerranée Métropole. Elle accompagne depuis 2013 les propriétaires éligibles aux aides de l’ANAH dans la définition et le montage de leurs dossiers de rénovation.

Rappelons que l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et Montpellier Méditerranée Métropole n’accueillent pas de public sur les sujets de la rénovation énergétique, cette mission étant confiée aux organismes ci-dessus.

Les aides financières

Avec condition de ressources

Que vous soyez propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou copropriétaire, il existe des aides financières nationales régionales et locales soumises à condition de ressources pour vous accompagner dans vos travaux de rénovation.

Nous pouvons citer :

• Les aides financières allouées par Montpellier Méditerranée Métropole par délégation de l’ANAH et sur fonds propres pour les particuliers ;
• Le programme « Habiter Mieux en Copropriété » pour les copropriétaires.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la présentation du Café Climat et / ou Urbanis, organisme en charge de l’animation de ces dispositifs.

• L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain. Ce dispositif est réservé à certains quartiers de l’Ecusson de Montpellier (Courreau – Figuerolles – Nord Ecusson).

Pour plus d’informations vous pouvez consulter la SA3M à la mission Grand Cœur (17 boulevard du Jeu de Paume, 04 67 63 70 92)

• L’Eco Chèque de la Région Occitanie : https://www.laregion.fr/ecocheque

Sans condition de ressources

L’État etles fournisseurs d’énergie proposent également des aides financières pour la rénovation énergétique accessibles à tous :

• Certificats d’économies d’énergie ;
• TVA à taux réduit ;
• Éco-prêt à taux zéro ;
• Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE).

Pour plus d’informations sur ces dispositifs, nous vous conseillons la page dédiée aux aides financières de l’ALE.

Peut-on cumuler les aides financières ?

Voici un tableau récapitulatif des dispositifs cumulables :

Les questions du public

Quel est le délai pour recevoir les aides de l’ANAH ?

Le délai moyen entre le 1er contact (appel du particulier vers URBANIS) au dépôt du dossier ANAH est de 3 mois (incluant la visite à domicile du conseiller et la réalisation des devis).

Du 1er contact à la fin des travaux le délai moyen est de 7 mois.

Peut-on bénéficier des aides de l’ANAH si on est propriétaire d’un logement que l’on loue / prête à un descendant ?

La réponse est non. Si le locataire ou résident à titre gratuit a un lien familial avec le propriétaire, les aides de l’ANAH ne pourront pas être engagées.

En tant que professionnel, comment procéder pour proposer des éco-chèques ?

Si vous êtes une entreprise labellisée Reconnue Garant de l’Environnement (RGE), vous pouvez établir un partenariat avec la Région Occitanie pour proposer des éco-chèques logement.

La démarche se fait en ligne (en une quinzaine de jours environ) sur le site de la Région Occitanie : https://www.laregion.fr/ecocheque#professionnel

Peut-on bénéficier des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) en tant que propriétaire-bailleur ?

Oui, les CEE ne sont pas soumis à conditions de statut ou de ressources, ils sont ouverts à toute personne réalisant des travaux d’économie d’énergie.

L’isolation des combles à 1€ est-elle une arnaque ?

Non. Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie à inciter notamment les particuliers à faire des économies d’énergie. Pour cela ils financent des travaux d’économie d’énergie chez les particuliers afin d’atteindre un quota imposé par l’État.

Ces CEE peuvent prendre la forme de bon d’achat chez le fournisseur d’énergie, de prime ou être conservés par l’entreprise qui facture uniquement le reliquat des travaux d’économie d’énergie : 1€ symbolique dans certains cas d’isolation des combles (selon la surface, la région, le matériau utilisé…).

Quelles sont les évolutions du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) en 2018 ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2018 (avant sa transformation en prime en 2019), avec quelques modifications sur les équipements et matériaux éligibles :

• Le taux d’aide est de 30 % pour les chaudières gaz à haute performance et de 15 % (uniquement jusqu’au 30/06/2018) pour les chaudières fioul à très haute performance énergétique ;
• Les fenêtres ne sont éligibles qu’en remplacement de simple vitrage par du double vitrage et uniquement jusqu’au 30 juin 2018 au taux de 15% ;
• Les portes d’entrée et les volets isolants ne sont plus éligibles en 2018 ;
• Les dépenses éligibles pour l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique sont plafonnées à 3000 euros TTC ;

Évolutions CITE 2018 : l’audit énergétique est-il éligible ?

Oui, il est désormais possible (depuis le 1^er janvier 2018) de bénéficier du CITE (taux de 30 %) pour réaliser un audit énergétique de son habitat (en dehors des cas où celui-ci est obligatoire). Cependant, cet audit reste soumis au taux de TVA à 20 % (seuls les diagnostics de performance énergétique (DPE) sont éligibles au taux de 5,5 %).

Pour aller plus loin : Fiche récapitulative du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique

Le photovoltaïque est-il pris en charge dans le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique ?

Non, le photovoltaïque n’entre pas dans ce dispositif d’aide financière à la rénovation énergétique.

Pour les dispositifs sans conditions de ressources (TVA à taux réduit, CITE, CEE et Eco-PTZ) y-a-t-il un seuil de gain de performance énergétique du bâtiment (comme les 25 % demandés par l’ANAH par exemple) ?

Non, seules les aides de l’ANAH et l’aide régionale Ecochèque ont un critère de gain énergétique globale. Les autres dispositifs reposent sur des critères de performance (valeur de résistance thermique, rendement d’un équipement, etc.), de mise en œuvre (pour l’éco PTZ) ou de nombre de travaux effectués (pour l’éco PTZ).

N’y-a-t-il pas une obligation pour une copropriété de faire une isolation extérieure en cas de ravalement de façade ?

Si, pour certains bâtiments (construits en matériaux industriels), en cas de ravalement important d’une façade, la réglementation prévoit l’obligation de réaliser en même temps une isolation thermique. Les ravalements concernés par l’obligation doivent affecter plus de 50% de la façade (par façade, hors ouvertures) et consister :

▶ soit à enlever et refaire à neuf l’enduit existant;

▶ soit à ajouter ou remplacer un parement (élément préfabriqué rapporté, vêture, vêtage…) sur la façade.

L’obligation ne concerne pas les travaux d’entretien se limitant au nettoyage, à la réparation et à la mise en peinture des façades (y compris les revêtements semi-épais, les revêtements plastiques épais, et les revêtements d’imperméabilité).

Pour aller plus loin : Fiche ADEME « Quand devez-vous isoler »

Pour aller plus loin

• Support de présentation du Café Climat – ALE Montpellier