Quelles aides financières pour la rénovation énergétique en 2019 ?
Introduit par Stéphanie Janin, Vice-présidente de Montpellier Méditerranée Métropole, Déléguée au développement durable, environnement, biodiversité et culture scientifique et technique, Plan Climat Air Énergie Territorial, ce 52ème Café Climat a fait salle comble.
Près de 120 personnes étaient présentes pour en savoir plus sur les évolutions des aides financières pour la rénovation énergétique en 2019.
Les conseillers de l’ALEC, l’ADIL et Urbanis ont décrit chaque dispositif avant de laisser la parole au public pour les questions.
Voici les questions-réponses évoquées :
Éco-prêt à Taux Zéro (Éco PTZ)
L’éco prêt à taux zéro est mobilisable pour les logements individuels et les copropriétés. Il s’agit d’un prêt sans intérêt destiné aux propriétaires bailleurs ou occupants, d’une durée de 15 ans, pour les logements de plus de 2 ans (à partir de juillet 2019) réalisant 1 poste de travaux.
Existe-t-il une limite d’âge sur l’éco-prêt à taux zéro ? Il n’y a pas de condition d’âge pour l’obtention d’un éco-prêt à taux zéro. Pour connaître les modalités de l’éco-prêt à taux zéro, rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
Peut-on mobiliser l’éco-prêt à taux zéro lors d’un ravalement de façade avec isolation des murs par l’extérieur d’une copropriété ? Oui, les copropriétaires réunis en assemblée générale peuvent autoriser le projet et le recours à l’emprunt collectif. Toutefois l’offre de prêt collective et la proposition de travaux doivent être présentées et votées lors de la même assemblée générale.
Doit-on baser la demande d’éco-prêt à taux zéro sur le montant total des travaux ou sur le montant avec déduction des aides financières ? Le montant de l’éco-prêt à taux zéro emprunté concerne le montant total des travaux, indépendamment des aides financières mobilisées. Une fois les travaux payés avec l’éco-prêt à taux zéro, il est possible de rembourser tout ou partie de l’éco-prêt à taux zéro de manière anticipée si l’on bénéficie d’aides. Il n’y a pas de frais sur le remboursement anticipé.
Eco-chèque
L’éco-chèque de la Région Occitanie est une aide forfaitaire de 1500€ pour les propriétaires occupants. Elle est soumise à des conditions de ressources, d’un gain énergétique de 25% et du recours à un professionnel RGE.
Qui est en charge de l’instruction des dossiers éco-chèque ? La Région Occitanie se charge de l’instruction des dossiers éco-chèque soumis en ligne ou par voie postale. Vous pouvez contacter l’Espace Info-Énergie le plus proche de chez vous pour savoir où en est votre dossier.
L’isolation des combles et le remplacement des fenêtres par du double vitrage sont-ils éligibles pour l’éco-chèque ? L’isolation des combles n’est pas prise en compte par l’éco-chèque. Néanmoins, le changement des menuiseries pour du double vitrage rentre dans le dispositif.
Que se passe-t-il si après les travaux les 25% d’économie d’énergie préconisés ne sont pas atteints ? Le gain énergétique de 25% est estimé par des logiciels de simulation thermique. C’est un calcul théorique qui n’est pas vérifié chez vous après les travaux.
J’habite dans une maison de 170 m² dont une partie n’est pas chauffée. Est-ce que le gain énergétique de 25% s’applique sur toute la maison ou sur la partie chauffée ? La condition de 25% de gain énergétique s’applique sur la globalité de la maison.
Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique est un avantage sur votre impôt sur le revenu. Vous pouvez déduire de vos impôts 30% du montant TTC du matériel utilisé pour vos travaux de rénovation énergétique.
Si je déclare mes impôts en ligne, dois-je également remplir l’annexe n°2042 RICI ? Vous avez le choix de le faire directement en ligne en cochant « Travaux dans l’habitation principale: dépenses pour la transition énergétique » lors de votre télé-déclaration. Ou en remplissant la déclaration annexe n° 2042 RICI.
L’ALEC peut également vous accompagner pour remplir votre feuille d’impôts en rendez-vous du mardi au vendredi entre 13h et 17h ou par téléphone au 04 67 91 96 91.
Si je ne suis pas imposable, puis-je bénéficier du CITE ? Oui, vous devez déclarer vos revenus et vos travaux de rénovation. L’État vous reversera le montant du CITE sous forme de chèque.
Que deviendra le CITE en 2020 ? Le CITE sera à priori transformé en prime. A ce jour, les réflexions sont en cours, rien n’est encore validé.
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique est-il cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro ? Oui, les deux dispositifs peuvent être cumulés.
Certificats d’Économie d’Énergie
Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) sont une obligation de l’État pour les fournisseurs d’énergie (les obligés). Ces derniers financent les travaux d’économie d’énergie des particuliers pour atteindre les quotas imposés par l’État.
Il existe des CEE bonifiés appelés « CEE coup de pouce » pour financer l’isolation d’un toit et / ou d’un plancher bas ainsi que le remplacement d’une chaudière à charbon, au fioul ou au gaz ou d’un équipement de chauffage au charbon.
Est-il possible de cumuler les aides Anah et les CEE coup de pouce ? Les CEE sont cumulables avec les Aides Anah, sauf dans le cadre du dispositif Anah Sérénité. Dans ce montage financier, c’est l’Anah qui récupère directement les CEE coup de pouce avant de vous reverser votre aide financière (incluant ces CEE coup de pouce).
Le remplacement d’une chaudière par un ballon thermodynamique est-il éligible aux « CEE coup de pouce » ? Non, le ballon thermodynamique n’est pas pris en charge. Seuls la chaudière biomasse performante, la pompe à chaleur air / eau ou eau / eau, le système solaire combiné, la pompe à chaleur hybride, le raccordement au réseau de chaleur ou la chaudière au gaz très haute performance énergétique sont financés via ce dispositif.
Anah
Montpellier Méditerrannée Métropole alloue des aides financières par délégation de l’Anah et sur fonds propres. Pour les propriétaires occupants ces aides représentent entre 55% et 75% du montant HT des travaux avec une prime supplémentaire pouvant aller jusqu’à 2500€ selon le type de travaux.
Pour savoir si vous remplissez les conditions de cette aide financière, nous vous invitons à consulter cette page du site de l’Anah.
Si vous êtes éligible pour ce dispositif, vous pouvez vous faire accompagner par Urbanis pour le montage et le suivi de votre dossier.
Contact Urbanis : 04 67 64 70 72 (du lundi au vendredi de 9h à 12h) ou par email : montpellier@urbanis.fr
Ai-je droit aux aides de l’Anah dans le cas de l’auto-rénovation ? Les aides de l’Anah s’appliquent également dans le cadre de l’auto-rénovation uniquement si vous êtes accompagnés par les compagnons bâtisseurs.
Professionnels / artisans
Comment choisir un Bureau d’Études Techniques ? Rendez-vous sur Faire.fr dans l’onglet « je trouve un professionnel » vous trouverez toutes la liste des Bureau d’Études Techniques labellisés Reconnus Garants de l’Environnement (RGE).
Les professionnels RGE sont-ils plus chers ? Non, il n’y a pas de différence de prix due au label entre les professionnels labellisés ou non.
Comment les professionnels RGE obtiennent-ils leur qualification ? Les entreprises choisissent le signe de qualité qu’elle souhaite obtenir (électricité, rénovation énergétique, performance énergétique…) et soumettent un dossier à l’organisme indépendant de leur domaine d’activité. Elles sont ensuite auditées. Enfin l’organisme de qualification se déplace sur les chantiers réalisés pour s’assurer que les critères RGE sont bien respectés.
Questions générales
Si l’on est au-dessus des plafonds de ressources, peut-on bénéficier d’aides financières ? Si vous dépasser les plafonds de ressources, vous pouvez avoir accès au : Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE), l’Éco-prêt à taux zéro, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et à la TVA à taux réduit. Il existe plus d’aides financières sans conditions de ressources qu’avec (aides de l’Anah et éco-chèque de la Région Occitanie).
Quelle est la différence entre un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et un audit ? Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est réalisé par un diagnostiqueur certifié (pour environ 100 – 150€ avec possibilité de Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) sur les performances thermiques de votre logement.
Un audit est effectué par un Bureau d’Études Techniques (pour environ 800 – 1 200€ voire plus). Il s’agit d’un DPE en version plus poussée : l’étude prend en compte l’environnement et la localisation du bien. Cette étude complète permet d’envisager les pistes de rénovation possibles du logement.
Peut-on bénéficier d’aides financières si le bien a été acheté en Société Civile Immobilière (SCI) ? Dans le cadre d’un achat en SCI, il est possible de bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique ainsi que des aides de l’Anah. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le guide de l’ADEME sur les Aides pour les Sociétés Civiles Immobilières.
Existe-t-il des aides financières plus conséquentes pour l’utilisation de matériaux bio-sourcés ? A ce jour, il n’existe pas d’aides financières pour l’utilisation de matériaux bio-sourcés. Toutefois, nous vous conseillons leur utilisation car ils sont efficaces et plus respectueux de l’environnement.
Que faire si un devis ne sépare pas le coût de la main d’œuvre de celui du matériel ? Pour bénéficier d’aides financières sur le matériel et aussi par obligation légale, les deux montants doivent être séparés. Si ce n’est pas le cas, demandez à l’entreprise de refaire le devis.
Est-ce qu’une campagne de thermographie aérienne va être relancée ? Dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), il n’est pas prévu de nouvelle campagne de thermographie aérienne. Toutefois, à partir de 2025, l’application de la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article 5) imposera aux logements en étiquette F ou G des travaux s’ils doivent être revendus. Les textes d’application ne sont pas encore parus mais à priori si ces travaux ne sont pas appliqués, le bien en pourra pas être vendu.
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