Perte d’autonomie : travaux d’adaptation dans les parties communes
Adapter les parties communes, c’est permettre à chacun de profiter pleinement de son logement, aujourd’hui comme demain. L’accessibilité des immeubles est un enjeu social majeur dont les copropriétés peuvent se saisir. En effet, les travaux d’adaptabilité améliorent le confort de tous, habitants et visiteurs.
MaPrimeAdapt est aujourd’hui le principal dispositif d’aide de l’État pour l’accompagnement à la perte d’autonomie.
L’Anah – Agence Nationale de l’Habitat – finance 50 % du montant hors taxe des travaux, avec un plafond de dépenses subventionnables de 20 000 € maximum par hall rendu accessible.
En d’autres termes : MaPrimeAdapt’ finance à hauteur de 10 000 € maximum par cage d’escalier les travaux améliorant l’accessibilité de l’immeuble et portant sur les parties communes et équipements communs en copropriété.
Quelles conditions pour bénéficier de MaPrimeAdapt en copropriété ?
- La copropriété doit être immatriculée au registre des copropriétés et être composée d’au moins 75 % de résidences principales (65 % pour les copropriétés de moins de 20 lots) ;
- Les travaux doivent être votés en Assemblée Générale et payés par l’ensemble des copropriétaires en fonction de leur quote-part ;
- La demande d’aide doit être déposée par le syndicat des copropriétaires.
Le recours à une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) spécialisée n’est pas obligatoire. Cependant, en cas de travaux d’envergure, il peut être judicieux de faire appel à un AMO pour pouvoir bénéficier d’un accompagnement et d’une assistance administrative, technique et financière.
Il n’existe pas de financement dédié à l’AMO pour les dossiers accessibilité en copropriété, mais cette prestation est subventionnable au titre des honoraires.
Pour quels travaux ?
MaPrimeAdapt’ subventionne les travaux améliorant l’accessibilité de l’immeuble et portant sur les parties communes et équipements communs des copropriétés. Tous les travaux concourant à l’accessibilité des parties communes sont recevables.
Quelques exemples de travaux subventionnables :
- Installation d’une plateforme élévatrice
- Mise aux normes de l’ascenseur
- Automatisation de la porte d’entrée de l’immeuble
- Mise en place d’un seuil PMR (Personne à Mobilité Réduite)
- Rampe d’accès
- Main courante
- Modification des boites aux lettres
- Adaptation des cheminements extérieurs
Les étapes d’un dossier
Les dossiers MaPrimeAdapt et MaPrimeAdapt’ Copropriétés sont instruits localement par les services de Montpellier Méditerranée Métropole, et sont étudiés au cas par cas.
Ce dispositif peut être mobilisable quel que soit la date de construction de l’immeuble, contrairement à MaPriméRénov’ Copropriété.
Pour déposer votre demande de subvention, vous devez adresser directement un courriel à l’adresse renov-habitat@montpellier.fr, en y joignant les pièces justificatives suivantes :
- Le Cerfa n°16 236 de demande de subvention (Possibilité de barrer les références aux travaux d’économies énergie si uniquement travaux d’adapation) ;
- Le PV de l’AG ayant voté les travaux ;
- La fiche synthétique actualisée et signée ;
- L’attestation de mise à jour annuelle de l’immatriculation au registre nationale des copropriétés ;
- Les devis et plans qui permettent de comprendre les travaux qui doivent être réalisés.
L’ALEC Montpellier Métropole est à vos côtés pour vous informer et vous accompagner dans vos démarches (Syndic et/ou Conseil Syndical).
Contactez-nous en amont via notre formulaire.
En tant que copropriétaire, vous pouvez également réaliser des travaux d’adaptation au sein de votre appartement, pour vous ou pour votre locataire. Plus d’informations ici.
