Aides financières

De nombreuses aides financières sont actuellement disponibles pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les logements.

Toutes les aides financières nécessitent de respecter certains critères techniques. Ces critères doivent donc être respectés et mentionnés avec précision sur vos devis et sur vos factures.

Certaines aides sont cumulables entre elles (d’autres non) et peuvent dépendre de votre Revenu Fiscal de Référence (RFR).

Pour être éligibles aux aides financières, vos devis et vos travaux doivent être réalisés par des entreprises certifiées RGE : « Reconnu Garant de l’Environnement ». C’est le principe d’éco-conditionnalité.
Pour en savoir plus sur cette mention, consultez le guide de l’ADEME « Choisir un professionnel pour ses travaux » et également ce document Qualibat pour savoir comment lire un certificat RGE.

Enfin, attention à ne pas signer vos devis et à ne surtout pas commencer vos travaux avant d’avoir fait vos demandes d’aides et qu’elles soient acceptées.

Synthèse des aides et critères d'éligibilité

Chronologie pour demander les aides financières

Tous les plafonds de revenus des aides

Les différents accompagnements à la rénovation

Synthèse des aides et critères d'éligibilité

Les différents accompagnements à la rénovation

Tous les plafonds de revenus des aides

Chronologie pour demander les aides financières

Les différentes aides financières

Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)
L’État oblige les entreprises liées à l’énergie à réaliser ou faire réaliser des économies d’énergie (tous les fournisseurs d’énergie, distributeurs de carburant, certaines grandes surfaces…). On appelle ces entreprises « les obligés ». Si ces entreprises ne respectent pas leur obligation, l’État leur impose une forte pénalité financière. De ce fait, ces obligés peuvent proposer des primes aux particuliers qui souhaitent réaliser des travaux d’économies d’énergie : ces sont des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), souvent appelés par les entreprises « prime CEE », « prime énergie », « prime économie d’énergie », voire encore indiquées sous la forme de « remise exceptionnelle » ou de « remise fidélité ». De nombreuses offres existent, notamment des primes CEE “Coup de Pouce” bonifiées, mais vous ne pourrez vous engager qu’avec un seul obligé par poste de de travaux d’économie d’énergie.

Cette aide s’adresse à tout le monde (propriétaires occupants, bailleurs, SCI, locataires, occupants à titre gratuit…), pour un logement construit il y a plus de 2 ans, assigné en résidence principale ou secondaire. Ces primes ne sont pas soumises à condition de ressources mais leur montant varie en fonction de vos revenus.

Dans tous les cas, vous devez faire votre demande avant démarrage des travaux et avec un devis non signé, la certification RGE de l’entreprise réalisant les travaux et votre dernier avis d’imposition.

Pour plus de détails :
- Notre fiche descriptive sur les CEE – ALEC Montpellier Métropole (2023)
- Notre fiche descriptive sur la prime CEE “Coup de pouce Rénovation Globale” – ALEC Montpellier Métropole (2023)
  Si vous êtes également éligible à MaPrimeRénov’, vous pouvez aller consulter les fiches dédiées à cette aide, dans l’onglet “MaPrimeRénov'” ci-dessous.
- Ministère de la Transition écologique et solidaire : Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie »
MaPrimeRénov'
Depuis le 1er janvier 2020, l’Etat propose une nouvelle aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique : MaPrimeRénov’. Cette aide vient en remplacement du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) ainsi que du programme de l’ANAH « Habiter Mieux Agilité ».

Elle est destinée aux propriétaires occupants ou bailleurs, en pleine possession du bien à rénover (donc conditions particulières pour les SCI, propriétaires en indivision, usufruitiers ou nu-propriétaires), et pour un logement construit depuis plus de 15 ans et assigné à titre de résidence principale.

Pour plus de détails :
- Notre fiche descriptive sur MaPrimeRénov’ – ALEC Montpellier Métropole (2023)
- Notre fiche descriptive sur les primes Rénovation Globale – ALEC Montpellier Métropole (2023)
  Cette fiche présente également la prime CEE Rénovation Globale. Pour plus d’informations sur les CEE, vous pouvez consulter la fiche dédiée à cette aide, dans l’onglet “Certificats d’Économies d’Énergie” ci-dessus.
- MaPrimeRénov’ : le guide pas à pas à destination des demandeurs
MaPrimeRénov' Sérénité de l'ANAH / Montpellier Méditerranée Métropole
Outre l’aide MaPrimeRénov’ classique (forfaitaire, ou “poste par poste”) et pour compléter l’aide MaPrimeRénov’ Rénovation Globale (destinée uniquement au ménages en catégorie “Violet” ou “Rose”), une nouvelle aide existe : MaPrimeRénov’ Sérénité.

Elle est destinée uniquement aux propriétaires occupants, qui sont en catégorie “Bleu” ou “Jaune”., pour un projet de travaux ambitieux pouvant générer un gain énergétique > 35 % (généralement, au moins deux postes de travaux conséquents sont nécessaires).
Note : pour un projet de rénovation globale, les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier du Programme Habiter Mieux de l’ANAH.

MaPrimeRénov’ Sérénité est versée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et Montpellier Méditerranée Métropole propose une prime complémentaire. Pour toute demande d’aide de l’ANAH, vous devez contacter l’opérateur de l’ANAH compétent sur votre territoire, à savoir URBANIS si votre logement est situé sur une des communes de la Métropole de Montpellier.

Pour plus de détails :
- Notre fiche descriptive sur MaPrimeRénov’ Sérénité de l’ANAH (2022) – ALEC Montpellier Métropole
Loc'Avantages de l'ANAH / Montpellier Méditerranée Métropole
Le dispositif Loc’Avantages de l’ANAH et l’opération “Rénover pour un habitat durable et solidaire” de Montpellier Méditerranée Métropole

L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) propose une aide destinée aux propriétaires bailleurs souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique sur des logements qui seront mis en location en tant que résidence principale : le dispositif “Loc’Avantages avec travaux”, pour un projet de rénovation énergétique globale (plusieurs postes de travaux) pouvant permettre un gain énergétique d’au moins 35 %.

Les propriétaires bailleurs ne sont pas soumis à condition de ressources, mais ils doivent signer une convention Loc’Avantages avec l’ANAH qui les oblige à respecter des plafonds de loyers, selon trois niveaux conventions différents. En contrepartie, ils bénéficient d’une déduction fiscale sur les revenus fonciers perçus dont le taux dépend de la convention choisie.

En complément, si les travaux peuvent permettre 35 % de gain énergétique, l’ANAH propose une aide (proportionnelle à la surface du logement mis en location), des primes éventuelles, et Montpellier Méditerranée Métropole propose également une prime (proportionnelle au coût des travaux).
Note : pour un projet de rénovation globale, les propriétaires occupants en catégorie “Bleu” ou “Jaune” peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité.

Pour toute demande d’aide de l’ANAH, vous devez contacter l’opérateur de l’ANAH compétent sur votre territoire, à savoir URBANIS si votre logement est situé sur une des communes de la Métropole de Montpellier.

Pour plus de détails :
- Notre fiche descriptive sur le dispositif Loc’Avantages de l’ANAH – ALEC Montpellier Métropole (2023)
- Consulter le site de l’ANAH
Ces aides sont disponibles à l’échelle nationale mais elles sont bonifiées localement par Montpellier Méditerranée Métropole, sur son territoire, via le programme “Rénover pour un habitat durable et solidaire”. Cette opération a pour but de favoriser un habitat de qualité, économe en charges et accessible aux ménages à revenus modestes.

En copropriété, une aide supplémentaire de l’ANAH peut être attribuée sous certaines conditions, au syndicat de copropriétaires pour des travaux réalisés sur les parties communes.
Aide Plan Climat (PCAET) de Montpellier Méditerranée Métropole
Disponible depuis juin 2021, cette aide de 1 300 € est destinée aux propriétaires d’un logement individuel, qu’ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu’aux copropriétés, sans condition de ressources, pour des travaux de rénovation énergétique ambitieux pouvant permettre un gain énergétique d’au moins 40 %.

De plus, vous devez obligatoirement bénéficier d’un accompagnement aux travaux, soit via la phase 2 de l’accompagnement Rénov’Occitanie, soit via l’ANAH/URBANIS dans le cadre de MaPrimeRénov’ Sérénité ou du dispositif Loc’Avantages.
Pour plus de détails :
- Notre fiche descriptive sur l’Aide Plan Climat – ALEC Montpellier Métropole (2023)
Pour plus de renseignement sur les accompagnements qui existent vous ouvrant droit à l’aide Plan Climat, vous pouvez consulter les onglets “MaPrimeRénov’ Sérénité de l’ANAH / Montpellier Méditerranée Métropole” et “Loc’Avantages de l’ANAH / Montpellier Méditerranée Métropole” ci-dessus ainsi que “Rénov’Occitanie” ci-dessous.
Éco-chèque Logement de la Région Occitanie
Jusqu’à fin 2022, la Région Occitanie – Pyrénées Méditerranée pouvait délivrer un Éco-chèque Logement pour vous aider à réaliser des travaux d’économies d’énergie.

Malheureusement, ce dispositif n’existe plus, la Région Occitanie préférant concentrer ses efforts sur le programme d’accompagnement Rénov’Occitanie, lancé en 2021.

Pour plus de détails :
- Notre fiche descriptive sur l’Éco-chèque – ALEC Montpellier Métropole (2022)
- Eco-chèque Logement – Région Occitanie.
Pour plus de renseignement sur l’accompagnement Rénov’Occitanie, vous pouvez consulter l’onglet « Rénov’Occitanie » ci-dessous, dans la partie « Accompagnement / Financement ».

La prime à l'autoconsommation photovoltaïque

C’est quoi ?

L’arrêté du 9 mai 2017 oblige les fournisseurs d’énergies à reverser une prime à l’installation des panneaux solaires photovoltaïque.

C’est pour qui et pour quoi ?

Pour les installations photovoltaïques situé en France métropolitaine
Pour les installations de type autoconsommation avec vente du surplus
Pour une puissance installée inférieure ou égale à 100 kWc
Pour une demande de raccordement électrique réalisée à partir du 11 mai 2017
Sans conditions de ressources
Les panneaux doivent être installés de manière parallèle à votre toiture, sur une toiture plate ou bien remplir une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, d’ombrière, de pergolas, de garde-corps ou bien de mur-rideau.
L’installation doit être en autoconsommation avec vente du surplus et posée par un installateur RGE.

C’est combien ?

Le montant de la prime varie en fonction de la puissance installée

Cette prime est versée sur 5 ans (1/5 chaque année)

Type de tarif	Type de l’installation	Puissance totale	Prime à l’investissement (€/kWc)
Prime A	Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation	≤3 kWc	400€
		≤9 kWc	300€
Prime B		≤36 kWc	190€
		≤100 kWc	90€
		>100 kWc	0€
–	au sol	–	0€

Lien grille tarifaire de la vente de la totalité et de l’autoconsommation avec vente du surplus.

Avec qui, quand et comment faire la demande ?

Auprès d’une entreprise certifiée RGE réalisant des travaux d’installation photovoltaïque.

À la date de la demande complète de raccordement (DCR) auprès du gestionnaire du réseau.

En précisant l’option « vente en surplus ».

Pour plus de détails :

Le site Photovoltaïque.info

Accompagnements / financements

Rénov'Occitanie
Depuis début 2021, l’AREC (Agence Régionale Énergie Climat) et la Région Occitanie ont lancé un nouveau programme d’accompagnement à la rénovation énergétique globale des logements : Rénov’Occitanie.

Ce dispositif est articulé autour de plusieurs aspects : un accompagnement (divisé en deux phases : réalisation d’un audit énergétique et assistance à maîtrise d’ouvrage), une Prime Rénov’Occitanie, des prêts (individuel et copropriété) et une avance sur les aides financières.

Pour plus de détails :
- Notre fiche descriptive sur l’accompagnement Rénov’Occitanie – ALEC Montpellier Métropole (2023)
- Le site internet de la Région Occitanie
Les chèques énergie
Afin d’aider les ménages les plus en difficulté financièrement à payer leurs factures énergétiques, l’État a mis en place plusieurs « chèques énergie » différents : le chèque énergie habituel, le chèque énergie exceptionnel, et les deux chèques énergie exceptionnels “Opération Fioul” et “Opération Bois”.

Pour les deux premiers, vous n’avez rien à faire et vous les recevrez directement chez vous si vous êtes éligible, tandis que vous devrez faire une demande pour bénéficier d’un des deux derniers si vous vous chauffez principalement au fioul ou au bois.

Pour plus de détails :
- Notre fiche descriptive sur les chèques énergie – ALEC Montpellier Métropole (2023)
La TVA à 5,5 % pour la rénovation énergétique
Depuis le 1^er janvier 2014, le taux normal de la TVA est de 20 %. Cependant dans le cas de travaux sur du patrimoine bâti de plus de 2 ans et affecté à l’usage d’habitation, la majorité des travaux sont soumis à une TVA à 10 %. C’est le cas de tous les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien. De plus, certains travaux, réalisés dans des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans, ouvrent droit à la TVA à taux réduit de 5,5 %, notamment les travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique dans sa version 2015.

Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique sont également éligibles : déplacement de radiateurs, dépose de sols, installation d’une ventilation mécanique contrôlée… En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papier peint…).

Pour bénéficier du taux réduit sur les travaux qu’il engage, le client doit remettre aux entreprises une attestation. Une seule attestation est rédigée pour l’ensemble des travaux.

Deux attestations, assorties de notices, sont disponibles sur le site service-public.fr :
- Le modèle n° 1300-SD (CERFA n° 13947) est à utiliser lorsque les travaux affectent les composantes du gros œuvre et second œuvre ;
- Et le modèle n° 1301-SD (CERFA n° 13948) à utiliser pour les autres travaux.
Pour plus de détails :

Pour plus d’informations sur les différents taux de TVA applicables pour vos travaux de rénovation, vous pouvez consulter les sites du gouvernement suivants :
- Bulletin officiel des impôts (bofip.gouv.fr)
- Ministère de l’Économie et des Finances (economie.gouv.fr)
- Site officiel des impôts (impots.gouv.fr)
- Site officiel de l’administration française (service-public.fr)
L'Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
Ce prêt vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique de votre logement et peut ainsi vous aider à réduire vos consommations d’énergie et vos émissions de gaz à effet de serre. Avec ce prêt, vous pourrez opter pour des travaux efficaces en termes d’économies d’énergie, sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.

Pour les propriétaires occupants, propriétaires bailleurs ou les syndicats de copropriété. Les SCI non soumises à l’impôt sur les sociétés sont également éligibles, si le logement est mis gratuitement à disposition d’au moins un des associés (qui doit avoir le statut de personne physique). Un seul Éco-prêt à taux zéro individuel par logement, sauf dans le cas d’un Éco-PTZ complémentaire.

Le montant de prêt maximal dont vous pouvez bénéficier via l’Éco-PTZ est déterminé en fonction du nombre de postes de travaux que vous allez réaliser et un forfait “rénovation globale” existe.

Durée de remboursement de 20 ans, réductible à un minimum de 3 ans, quel que soit le nombre de travaux réalisés.

Pour plus de détails :
Formulaires nécessaire à toute demande d’éco-prêt à taux zéro
- Les formulaires pour les travaux chez un particulier
- Les formulaires pour les travaux en copropriété
L'Éco-prêt à taux zéro copropriété
Depuis janvier 2015, le syndicat des copropriétaires peut souscrire à un éco-prêt collectif à taux zéro pour financer des travaux de rénovation énergétique en copropriété.

Pour plus de détails :
- - Consultez la page de notre site dédiée aux emprunts collectifs.
Le Prêt à taux zéro plus (PTZ+)

Le Prêt à taux zéro plus (PTZ+) permet aux “primo-accédants” de financer une partie de l’acquisition d’un logement neuf, de l’acquisition et réhabilitation d’un logement ancien (à condition que le montant des travaux d’amélioration représente au moins 25 % du coût total de l’opération) ou d’un logement social existant vendu aux locataires. Seules les résidences principales sont concernées, sous conditions de ressources.

Le montant du PTZ+ est limité. Il ne peut couvrir l’opération immobilière dans sa totalité et ne représente donc qu’un pourcentage de celle-ci, dans la limite d’un certain plafond. Les pourcentages et les plafonds varient notamment selon la localisation du logement et du nombre de personnes destinées à l’occuper.

Pour plus de détails.
Prêt Avance Rénovation
La contribution du locataire aux travaux d'économies d'énergie

Depuis le 24 novembre 2009, dans le cadre de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique d’un logement, un propriétaire bailleur (social ou privé) peut demander à son locataire de reverser une partie des économies de charges et de l’aider ainsi à réaliser les travaux.

Ce dispositif est “gagnant/gagnant” : le locataire voit sa facture énergétique baisser et le bailleur ne supporte pas seul le coût des travaux.

Pour plus de détails.
Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) - ou Crédit d'Impôt Résiduel
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, CITE, a définitivement disparu depuis le 1er janvier 2021. Il n’est donc plus possible d’en bénéficier pour financer vos travaux de rénovation énergétique.

Depuis 2020, le CITE a été progressivement remplacé par MaPrimeRénov’, une aide financière plutôt destinée aux ménages les plus modestes (mais accessible à tous), alors que plus de la moitié des bénéficiaires du Crédit d’Impôt faisaient partie des ménages les plus aisés.

Pour plus de détails :
- Notre fiche descriptive sur le Crédit d’Impôt – ALEC Montpellier Métropole (2020-2021)
- Prélèvement à la source et crédit d’impôt – Economie.gouv.fr