Aides financières

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est reconduit en 2019 avec quelques ajustements (dont retour de l’aide aux fenêtres mais plafonnée).

Consultez notre fiche synthèse ci-dessous pour en savoir plus.

L’éco prêt à taux zéro pour la rénovation est également simplifié à partir de 2019.

De nombreuses aides financières sont actuellement disponibles pour réaliser des travaux de performance énergétique dans les logements. Toutes les aides financières nécessitent de respecter certains critères de performance énergétique. Ces critères doivent être indiqués avec précision sur vos devis et factures. Certaines aides sont cumulables entre elles (d’autres non) et peuvent dépendre de votre revenu fiscal de référence.

Vous trouverez dans cette page des informations détaillées sur chaque aide. Un résumé et un récapitulatif des étapes chronologiques sont également disponibles ci-dessous :

Aides  financières 2019 – ADEME

Aperçu synthèse aides financières 2019
Synthèse des aides financières 2019 – Réseau EIE Occitanie

Pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique, de l’éco-prêt à taux zéro ou des certificats d’économies d’énergie, vous devez faire appel à des entreprises porteuses d’un signe de qualité « Reconnu Garant pour l’Environnement » (RGE). C’est le principe d’éco-conditionnalité.

Pour en savoir plus sur cette mention, consultez le guide de l’ADEME « Choisir un professionnel pour ses travaux » et également ce document Qualibat pour savoir comment lire un certificat RGE.

Cliquez ci-dessous pour le détail des aides :

  • Depuis le 1er janvier 2014, le taux normal de la TVA est de 20 %. %. Cependant dans le cas de travaux sur du patrimoine bâti de plus de 2 ans et affecté à l’usage d’habitation, la majorité des travaux sont soumis à une TVA à 10 %. C’est le cas de tous les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien. De plus, certains travaux, réalisés dans des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans, ouvrent droit à la TVA à taux réduit de 5,5 %, notamment les travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique dans sa version 2015.

    Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique sont également éligibles : déplacement de radiateurs, dépose de sols, installation d’une ventilation mécanique contrôlée… En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papier peint…).

    Pour bénéficier du taux réduit sur les travaux qu’il engage, le client doit remettre aux entreprises une attestation. Une seule attestation est rédigée pour l’ensemble des travaux.

    Deux attestations, assorties de notices, sont disponibles sur le site service-public.fr :


    Pour aller plus loin

  • Cette disposition fiscale permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

    Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2019 (avant sa transformation en prime en 2020), avec quelques modifications sur les équipements et matériaux éligibles :

    • Pour la pose d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable, le crédit d’impôt est étendu aux frais de main d’œuvre TTC sous conditions de ressources (les revenus de l’année N-2 doivent être inférieurs aux plafonds de l’ANAH).
    • Le remplacement d’un simple vitrage par un double vitrage bénéficie d’un taux de 15% sur le matériel TTC hors main d’œuvre et plafonné à 100 € / fenêtre.
    • Le coût de la dépose de la cuve est éligible à un taux de 50% sous conditions de ressources (les revenus de l’année N-2 doivent être inférieurs aux plafonds de l’ANAH).

    Pour aller plus loin

  • L’éco-prêt à taux zéro sera modifié au 1er mars 2019 et restera applicable jusqu’au 31 décembre 2021. 

    Voici les principales modifications du dispositif : 

    • Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans (l’ancienne version stipulée une date antérieure au 1er janvier 1990) 
    • La durée de remboursement du prêt est portée à 15 ans maximum quel que soit le nombre de travaux (durée fixée à 10 ans auparavant s’il y avait moins de 3 postes de travaux) 
    • Prêt de 10 000 € par poste mobilisable dès le 1er poste de travaux dans la limite de 30 000 € (l’ancienne version stipulée de faire au moins 2 postes de travaux pour pouvoir bénéficier du prêt) 
    • Possibilité de mobiliser un éco-prêt complémentaire jusqu’à 5 ans après le 1er éco prêt à taux zéro (l’ancienne version stipulée une durée de 3 ans) 
    • L’isolation du plancher sur vide sanitaire ou terre-plein est maintenant un poste de travaux éligible à l’éco-prêt à taux zéro. 

    Pour aller plus loin

    Formulaires nécessaire à toute demande d’éco-prêt à taux zéro.

  • Depuis janvier 2015, le syndicat des copropriétaires peut souscrire à un éco-prêt collectif à taux zéro pour financer des travaux de rénovation énergétique en copropriété.
     
    Pour aller plus loin
  • La Région Occitanie – Pyrénées Méditerranée peut délivrer un éco-chèque pour vous aider à réaliser des travaux d’économies d’énergie. La valeur de l’éco-chèque vient directement en déduction du montant total de la facture des travaux et la Région se charge ensuite de rembourser les professionnels partenaires du dispositif (l’éco-chèque est donc un moyen de paiement, le montant ne vous est pas versé directement).

    Cette aide peut bénéficier à la fois aux propriétaires occupants (sous conditions de ressources) et bailleurs. Les travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique d’au moins 25%.

    Attention : plusieurs évolutions du dispositif sont attendues en 2019 (montant, critères d’éligibilité, etc.). Cette page sera mise à jour dès qu’elles seront effectives, contactez l’espace info énergie pour en savoir plus.

    Pour aller plus loin

  • Certains fournisseurs d’énergie proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics aux particuliers qui souhaitent réaliser des travaux d’économies d’énergie.

    Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie aussi appelés par les entreprises « prime énergie », « prime économie d’énergie », « éco prime travaux » voir encore indiqués sous la forme de « remise exceptionnelle » ou de « remise fidélité ».

    De nombreuses offres existent, mais vous ne pourrez en choisir qu’une seule par type de travaux d’économie d’énergie.

    À noter qu’il est nécessaire de prendre contact avec ces opérateurs au stade du devis non signé. Si les travaux ont déjà été réalisés et facturés, il est trop tard pour en bénéficier.

    Ces primes ne sont pas soumises à des critères de ressources. Elles peuvent néanmoins être bonifiées dans certains cas (se référer aux paragraphes suivants).

    CEE bonifiés  

    Depuis le 1er janvier 2016, les ménages aux revenus modestes (critères de ressources de l’ANAH) peuvent bénéficier d’une prime plus importante, dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

    Opérations « Coup de pouce » 2018-2020

    Des primes additionnelles, appelées « Coup de pouce économies d’énergies » sont également octroyées sous critères de ressources (différents de ceux de l’ANAH), depuis le 1er avril 2018 et jusqu’au 31 décembre 2020, pour la réalisation de certains travaux d’économies d’énergies.

    Les travaux éligibles et les primes correspondantes sont présentées dans le tableau ci-dessous.

     Remplacement d’une chaudière au fioul par :Autre :
     Chaudière biomasse performantePompe à chaleur air/eau ou eau/eauSystème solaire combinéPompe à chaleur hybrideRaccordement à un réseau de chaleur EnR&R*Isolation des combles
    Prime ménage très modeste3000 €3000 €3000 €3000 €500 €15 €/m²
    Prime ménage modeste2000 €2000 €2000 €2000 €350 €10 €/m²

    Source : ministère de la Transition écologique et solidaire.

    * Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

    Isolation des combles à 1 €

    Suite à la loi sur la transition énergétique le gouvernement déploie plusieurs programmes complémentaires visant à lutter contre la précarité énergétique. Depuis décembre 2015, le « Pacte Energie Solidarité » en fait partie et permet aux ménages français (propriétaires occupants et locataires) aux revenus modestes (conditions de ressources de l’ANAH) d’isoler les combles perdus de leur habitation pour seulement 1 €, par le biais des CEE.

    Pour vérifier votre éligibilité et bénéficier de ce programme : Pacte Energie Solidarité.

    Des entreprises indépendantes (non partenaires du Pacte Energie Solidarité) peuvent également proposer des prestations d’isolation de combles à 1 € voir 0 €. Les travaux sont alors financés par des CEE obtenus par partenariat avec des fournisseur d’énergie.

    Bon à savoir 

    Les CEE font partie des aides déductibles du montant des travaux avant déclaration au service des impôts. Pour plus d’information, reportez-vous au paragraphe dédié au crédit d’impôt.

    En revanche, les CEE ne sont pas cumulables avec les aides de l’ANAH.

    Pour en savoir plus et connaître la liste des obligés (liste non exhaustive)

  • Le prêt à taux zéro plus (PTZ+) permet aux “primo-accédants” de financer une partie de l’acquisition d’un logement neuf, de l’acquisition et réhabilitation d’un logement ancien (à condition que le montant des travaux d’amélioration représente au moins 25% du coût total de l’opération) ou d’un logement social existant vendu aux locataires. Seules les résidences principales sont concernées, sous conditions de ressources.

    Le montant du PTZ+ est limité. Il ne peut couvrir l’opération immobilière dans sa totalité et ne représente donc qu’un pourcentage de celle-ci, dans la limite d’un certain plafond. Les pourcentages et les plafonds varient notamment selon la localisation du logement et du nombre de personnes destinées à l’occuper.

    Pour aller plus loin.

  • Depuis le 24 novembre 2009, dans le cadre de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique d’un logement, un propriétaire bailleur (social ou privé) peut demander à son locataire de reverser une partie des économies de charges et de l’aider ainsi à réaliser les travaux.
     
    Ce dispositif est “gagnant/gagnant” : le locataire voit sa facture énergétique baisser et le bailleur ne supporte pas seul le coût des travaux.
     
  • Les aides de l’ANAH et l’opération “Rénover pour un habitat durable et solidaire” à l’échelle de Montpellier Méditerranée Métropole.

    L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) attribue des subventions pour l’amélioration des résidences principales de plus de 15 ans à des propriétaires occupants modestes (plafonds de ressources mis à jour au 1er janvier 2019) ou des bailleurs qui s’engagent à respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires.

    En copropriété, une aide supplémentaire de l’ANAH peut être attribuée sous certaines conditions, au syndicat de copropriétaires pour des travaux réalisés sur les parties communes.

    Pour aller plus loin :

    Ces aides sont disponibles à l’échelle nationale. De plus, elles sont bonifiées localement par Montpellier Méditerranée Métropole sur son territoire. Cette opération destinée aux propriétaires bailleurs ou occupants a pour but de favoriser un habitat de qualité, économe en charges et accessible aux ménages à revenus modestes.

    Plus d’information sur l’opération “Rénover pour un habitat durable et solidaire”.

  • C’est quoi ?

    L’arrêté du 9 mai 2017 oblige les fournisseurs d’énergies à reverser une prime à l’installation des panneaux solaires photovoltaïque.

    C’est pour qui et pour quoi ?

    • Pour les installations photovoltaïques situé en France métropolitaine
    • Pour les installations de type autoconsommation avec vente du surplus
    • Pour une puissance installée inférieure ou égale à 100 kWc
    • Pour une demande de raccordement électrique réalisée à partir du 11 mai 2017
    • Sans conditions de ressources
    • Les panneaux doivent être installés de manière parallèle à votre toiture, sur une toiture plate ou bien remplir une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, d’ombrière, de pergolas, de garde-corps ou bien de mur-rideau. 
    • L’installation doit être en autoconsommation avec vente du surplus et posée par un installateur RGE.

    C’est combien ?

    Le montant de la prime varie en fonction de la puissance installée

    Cette prime est versée sur 5 ans (1/5 chaque année)

    Type de tarif 

    Type de l’installation 

    Puissance totale 

    Prime à l’investissement (€/kWc) 

    Prime A 

    Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation 

    ≤3 kWc 

    400€

     

     

    ≤9 kWc 

    300€

    Prime B 

     

    ≤36 kWc 

    190€

     

     

    ≤100 kWc 

    90€

     

     

    >100 kWc 

    0€

     

    au sol 

     

    0€

    Lien grille tarifaire de la vente de la totalité et de l’autoconsommation avec vente du surplus.

    Avec qui, quand et comment faire la demande ?

    Auprès d’une entreprise certifiée RGE réalisant des travaux d’installation photovoltaïque.

    À la date de la demande complète de raccordement (DCR) auprès du gestionnaire du réseau.

    En précisant l’option « vente en surplus ».

    Pour aller plus loin :

    Photovoltaïque.info