Aides financières

L’État oblige les entreprises liées à l’énergie à réaliser ou faire réaliser des économies d’énergie (tous les fournisseurs d’énergie, distributeurs de carburant, certaines grandes surfaces…). On appelle donc ces entreprises « les obligés ». Si ces entreprises ne respectent pas leur obligation, l’État leur impose une forte pénalité financière. De ce fait, ces obligés peuvent proposer des primes aux particuliers qui souhaitent réaliser des travaux d’économies d’énergie  : ces sont des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), souvent appelés par les entreprises « prime CEE », « prime énergie » ou encore « prime économie d’énergie ». De nombreuses offres existent, notamment des primes CEE « Coup de Pouce » bonifiées, vous pouvez demander cette aide à n’importe quel fournisseur d’énergie (même si vous n’êtes pas abonné chez lui), mais vous ne pourrez retenir qu’une seule offre par poste de de travaux d’économie d’énergie.

Cette aide s’adresse à tout le monde (propriétaires occupants, bailleurs, SCI, locataires, occupants à titre gratuit…), pour un logement construit il y a plus de 2 ans, assigné en résidence principale ou secondaire. Ces primes ne sont pas soumises à condition de ressources mais leur montant varie en fonction de vos revenus.

Dans tous les cas, vous devez faire votre demande avant démarrage des travaux et avec un devis non signé, la certification RGE de l’entreprise réalisant les travaux et votre dernier avis d’imposition.

Pour plus de détails :

• Notre fiche descriptive sur les CEE – ALEC Montpellier Métropole (2023)
• Notre fiche descriptive sur la prime CEE « Coup de Pouce Rénovation Globale » – ALEC Montpellier Métropole (2023)
  Si vous êtes également éligible à MaPrimeRénov’, vous pouvez aller consulter les fiches dédiées à cette aide, dans l’onglet « MaPrimeRénov' » ci-dessous.
• Sur le site du gouvernement, le dispositif des CEE – Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires / Ministère de la Transition énergétique
• Sur le site du gouvernement, les CEE « Coup de Pouce Chauffage » – Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires / Ministère de la Transition énergétique
• Sur le site du gouvernement, les CEE « Coup de Pouce Rénovation Globale » (pour les maisons individuelles) – Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires / Ministère de la Transition énergétique

Depuis le 1er janvier 2020, l’Etat propose une nouvelle aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique : MaPrimeRénov’. Cette aide vient en remplacement du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) ainsi que du programme de l’ANAH « Habiter Mieux Agilité ».

Les propriétaires occupants ou bailleurs, en pleine possession du bien à rénover (donc conditions particulières pour les SCI, propriétaires en indivision, usufruitiers ou nu-propriétaires), et pour un logement construit depuis plus de 15 ans et assigné à titre de résidence principale, peuvent bénéficier de cette aide.

Pour plus de détails :

• Notre fiche descriptive sur MaPrimeRénov’ – ALEC Montpellier Métropole (2023)

• Notre fiche descriptive sur les primes Rénovation Globale – ALEC Montpellier Métropole (2023)
  Cette fiche présente également la prime CEE Rénovation Globale. Pour plus d’informations sur les CEE, vous pouvez consulter la fiche dédiée à cette aide, dans l’onglet « Certificats d’Économies d’Énergie » ci-dessus.
• MaPrimeRénov’ : le guide pas à pas à destination des demandeurs – ANAH (Février 2023)

Outre l’aide MaPrimeRénov’ classique (forfaitaire, ou « poste par poste ») et pour compléter l’aide MaPrimeRénov’ Rénovation Globale (destinée uniquement au ménages en catégorie « Violet » ou « Rose »), une nouvelle aide existe : MaPrimeRénov’ Sérénité.

Elle est destinée uniquement aux propriétaires occupants, qui sont en catégorie « Bleu » ou « Jaune », pour un projet de travaux ambitieux pouvant générer un gain énergétique 35 % (généralement, au moins deux postes de travaux conséquents sont nécessaires).
Note : pour un projet de rénovation globale, les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier du Programme Habiter Mieux de l’ANAH.

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) verse MaPrimeRénov’ Sérénité et Montpellier Méditerranée Métropole propose une prime complémentaire. Pour toute demande d’aide de l’ANAH, vous devez contacter l’opérateur de l’ANAH compétent sur votre territoire, à savoir URBANIS si votre logement est situé sur une des communes de la Métropole de Montpellier.

Pour plus de détails :

• Notre fiche descriptive sur MaPrimeRénov’ Sérénité de l’ANAH – ALEC Montpellier Métropole (2023)

L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) propose une aide destinée aux propriétaires bailleurs souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique sur des logements qui seront mis en location en tant que résidence principale :  le dispositif « Loc’Avantages avec travaux », pour un projet de rénovation énergétique globale (plusieurs postes de travaux) pouvant permettre un gain énergétique d’au moins 35 %.

Les propriétaires bailleurs ne sont pas soumis à condition de ressources, mais ils doivent signer une convention Loc’Avantages avec l’ANAH qui les oblige à respecter des plafonds de loyers, selon trois niveaux conventions différents. En contrepartie, ils bénéficient d’une déduction fiscale sur les revenus fonciers perçus dont le taux dépend de la convention choisie.

Pour toute demande d’aide de l’ANAH, vous devez contacter l’opérateur de l’ANAH compétent sur votre territoire, à savoir URBANIS si votre logement est situé sur une des communes de la Métropole de Montpellier.

Pour plus de détails :

• Notre fiche descriptive sur le dispositif Loc’Avantages de l’ANAH – ALEC Montpellier Métropole (2023)
• Le site internet de l’ANAH

Disponible depuis juin 2021, cette aide de 2 600 €, doublée depuis le 3 octobre 2023 (1 300 € pour les demandes réalisées avant cette date), est destinée aux propriétaires d’un logement individuel, qu’ils soient occupants ou bailleurs,  ainsi qu’aux copropriétés, sans condition de ressources, pour des travaux de rénovation énergétique ambitieux pouvant permettre un gain énergétique d’au moins 40 %.

Pour plus de détails :

Malheureusement, ce dispositif n’existe plus, la Région Occitanie préférant concentrer ses efforts sur le programme d’accompagnement Rénov’Occitanie, lancé en 2021.

C’est quoi ?

L’arrêté du 9 mai 2017 oblige les fournisseurs d’énergies à reverser une prime à l’installation des panneaux solaires photovoltaïque.

C’est pour qui et pour quoi ?

• Pour les installations photovoltaïques situé en France métropolitaine
• Pour les installations de type autoconsommation avec vente du surplus
• Pour une puissance installée inférieure ou égale à 100 kWc
• Pour une demande de raccordement électrique réalisée à partir du 11 mai 2017
• Sans conditions de ressources
• Les panneaux doivent être installés de manière parallèle à votre toiture, sur une toiture plate ou bien remplir une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, d’ombrière, de pergolas, de garde-corps ou bien de mur-rideau.
• L’installation doit être en autoconsommation avec vente du surplus et posée par un installateur RGE.

C’est combien ?

Le montant de la prime varie en fonction de la puissance installée

Désormais, cette aide vous sera versée en une seule fois, après une année de fonctionnement de l’installation, lorsque vous serez rémunéré pour la revente du surplus.

Avec qui, quand et comment faire la demande ?

Vous pouvez faire la demande directement auprès de l’entreprise certifiée qui réalise vos travaux d’installation photovoltaïque, au moment de la demande complète de raccordement (DCR).

L’entreprise se charge alors des démarches auprès du gestionnaire du réseau.

N’oubliez pas de préciser que vous êtes en autoconsommation « avec revente du surplus » (car si ce n’est pas le cas, il n’y a pas de prime à l’autoconsommation).

Pour plus de détails :

• Le site photovoltaïque.info