ALEC Montpellier Métropole
  • ALEC
    • Nous connaître
    • Nous rejoindre
    • Nos partenaires et réseaux
    • Nos formations
  • Particuliers
    • Découvrir nos actions
    • Intégrer des énergies renouvelables
    • Rénover ou construire son logement
    • Agir pour économiser
    • Financer son projet
  • Copropriétés
    • Découvrir nos actions
    • Comprendre la réglementation
    • Maîtriser ses consommations
    • Financer un projet
  • Professionnels
    • Pro du bâtiment
    • Pro de l’immobilier
    • PME et TPE
  • Collectivités
    • Découvrir nos actions
    • Contacter mon conseiller
    • Agir dans ma commune
    • Sensibiliser
    • Se tenir informé
  • Scolaires
    • Découvrir nos actions
    • Ecoles
    • Collèges
    • Lycées
    • Ressources
  • Contact

Photovoltaïque en collectivité

Notions de base
Réglementation 2021
Financement
Idées reçues

Parmi les solutions pour développer les énergies renouvelables dans les collectivités, le solaire photovoltaïque arrive souvent en tête de liste.

Les coûts du photovoltaïque ont baissé de 80% en 10 ans ce qui permet à cette technologie d’être un atout majeur en matière de transition énergétique.

A noter que les collectivités disposent d’un patrimoine bâti important qui constitue un fort potentiel pour l’installation de panneaux en toiture. Parfois, elles disposent de terrains inexploités ou inexploitables pouvant également accueillir une installation photovoltaïque dans ce cas on parle de centrale photovoltaïque au sol.

40% d’énergie renouvelable dans le mix électrique en 2030.

(objectif de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie et de la loi énergie climat)

D’abord consommer moins !

Avant de mettre en place une production d’énergie photovoltaïque, la démarche la plus cohérente est de traiter en priorité les dépenses énergétiques non maitrisées du bâtiment avant d’envisager un projet de production.

En effet, un kWh non consommé est plus efficace sur le plan économique, mais aussi environnemental qu’un kWh photovoltaïque.

Idées reçues sur le photovoltaïque

  • Il faut énormément d’énergie pour produire un panneau photovoltaïque.

    FAUX

    En moyenne et selon les conditions d’ensoleillement, il faut 1 à 3 ans pour qu’un panneau photovoltaïque produise l’énergie nécessaire à sa fabrication.

  • Les panneaux photovoltaïques ne se recyclent pas.

    FAUX

    Un panneau solaire photovoltaïque est composé essentiellement de verre, d’aluminium et de silicium qui sont des matériaux facilement recyclables. Selon les études, un panneau est recyclable à 95%.

    Les premiers panneaux arrivant en fin de vie, la filière de recyclage tend à se développer de plus en plus. En 2018, la première usine entièrement dédiée au traitement des panneaux photovoltaïques en fin de vie a vu le jour. Elle est située à Rousset (13) et propose la collecte et le recyclage des panneaux sans frais. Cette démarche est financée par l’écoparticipation payée lors de l’achat du panneau neuf.

  • La durée de vie des panneaux est trop courte.

    FAUX

    La technologie photovoltaïque est récente ainsi il est difficile d’avoir un retour d’expérience précis. En général les constructeurs garantissent 80% de la puissance d’origine pendant 25 ans. On estime à 0,5%, la perte de puissance annuelle d’un panneau.

    Petite anecdote : l’une des plus anciennes installations photovoltaïques se situe en France au refuge des Evettes en Savoie. L’installation date de 1978 et produit toujours de l’électricité !

  • Les panneaux photovoltaïques sont composés de métaux et terres rares.
    Avis de l’ADEME sur les terres rares, énergies renouvelables et stockage de l’énergie

    FAUX

    La technologie silicium cristallin, qui est la plus répandue sur le marché, est constituée essentiellement de verre, d’aluminium et de silicium.

    La technologie dite de dépôt en couche mince, est une technologie ayant recours à des métaux et terres rares mais cette technologie ne représente que 10% des panneaux installés en France.

  • Les panneaux sont tous fabriqués en Chine.

    VRAI / FAUX

    La fabrication d’un panneau s’effectue en trois étapes :

    • Purification du silicium : cette étape est réalisée en Norvège pour la majeure partie des panneaux européens.
    • Fabrication des cellules photovoltaïque : réalisée quasi exclusivement en Chine.
    • Assemblage : selon les marques les assemblages peuvent être fait en France, en Europe, en Asie…

Notions de base

  • Comment fonctionne le photovoltaïque ?
    Carte de France du Pohotovoltaïque
    Carte de France du potentiel solaire

    Avant tout, il est nécessaire de définir quelques notions. Une installation photovoltaïque est définie par la puissance cumulée des panneaux photovoltaïques installés, elle est exprimée en Watt-crête (Wc) ou Kilo Watt-crête (kWc). Le productible (l’électricité) est quant à lui exprimé en Watt-heure (Wh) ou kilo watt-heure (kWh).

    Les installations photovoltaïques sont constituées de deux organes essentiels que sont les panneaux ainsi que l’onduleur.

    Les panneaux sont composés de capteurs photovoltaïques, constitués par une série de cellules  en silicium. Ce matériau possède la propriété de générer de l’électricité lorsqu’il reçoit de la lumière du soleil : c’est ce qu’on appelle l’effet photovoltaïque.

    Plusieurs technologies de panneaux coexistent à l’heure actuelle :

    • Les panneaux monocristallins (cristal de silicium unique) atteignent les meilleurs rendements (19 à 22%).
    • Les panneaux polycristallins (rendement de 17 à 19%) qui sont moins chers.
    • Les panneaux en silicium amorphe ayant un rendement de 5 à 17% selon la typologie, utilisés pour des usages peu énergivores (calculatrices, montres) ou dans des conditions particulières notamment dans les pays chauds.

    La quantité d’électricité produite (en kWh) dépend du nombre d’heures d’ensoleillement de la centrale. En moyenne, voir ci-contre l’équivalent de productible sur la France.

    équivalences photovoltaïque

    Bien entendu, la production attendue doit être affinée en fonction de différents paramètres (orientation, inclinaison, etc). Retrouvez des outils de dimensionnement ci-dessous.

    Simuler la production de votre installation photovoltaïque

    • Outil TECSOL simple (se rendre dans l’onglet “calculs”).
    • Outil de l’INES (Institut National de l’Energie Solaire) plus complet.

    L’onduleur adapte l’électricité

    Les panneaux photovoltaïques produisent du courant continu. L’alimentation électrique du réseau et de vos équipements électriques domestiques est en courant alternatif. Le rôle de l’onduleur est donc de transformer le courant continu produit par les panneaux photovoltaïques en courant alternatif identique à celui du réseau (tension de 230 V et fréquence de 50 Hz) pour le réinjecter dans le réseau ou pour qu’il soit compatible avec les appareils domestiques. La durée de vie moyenne d’un onduleur est comprise entre 8 et 12 ans.

    Il existe principalement deux types d’onduleurs : les onduleurs centraux et les micro-onduleurs. Dans le premier cas, un seul onduleur est nécessaire pour gérer l’ensemble de l’installation. Technologie plus récente, les micro-onduleurs, quant à eux, sont connectés à 1 ou 2 panneaux. Leur principal avantage est d’assurer la continuité de production photovoltaïque en cas d’ombrage partiel de l’installation (pour un onduleur central, de l’ombre sur un seul panneau engendre l’arrêt général de la production de tous les panneaux branchés en série). De plus, le pilotage « panneau par panneau » permet d’optimiser le productible photovoltaïque. Les contreparties sont un coût plus important, une perte de rendement en comparaison avec les autres onduleurs et l’absence de retour sur la durée de vie du matériel. Attention, il est possible qu’il ne soit pas pertinent techniquement et économiquement parlant de mettre en place des micro-onduleurs sur certaines installations.

  • Que faire de l'electricité produite ? Trois possibilités

    Il existe principalement deux modèles de valorisation de l’électricité produite :

    La vente totale

    La vente totale est le modèle historique du photovoltaïque. L’intégralité de la production photovoltaïque est injectée sur le réseau et vendue à un fournisseur selon un tarif d’achat fixé par l’état ou selon un appel d’offre si la puissance de l’installation est > 500 kWc.

    Pour des puissances < 100 kWc, l’électricité produite est vendue par le producteur à un tarif fixé par l’Etat. Ce tarif est nommé Obligation d’Achat, il varie selon certaines conditions d’éligibilités et est réévalué chaque trimestre. Afin de bénéficier de ces tarifs, le producteur doit passer un contrat de rachat avec un fournisseur agréé. Le contrat porte alors sur une durée de 20 ans, non reconductible. (Tarif d’achat réglementés).

    Depuis octobre 2021, les installations de 100 à 500 kWc peuvent également bénéficier des tarifs d’Obligation d’Achat mais selon certaines conditions :

    • Plafonnement du tarif d’achat: ces installations peuvent bénéficier d’un tarif préférentiel pour les 1100 premières heures de production (le nombre d’heure local de production est d’environ 1600h), au-delà de ce seuil le tarif est plus faible. 
    • Critère carbone : Une Evaluation Carbone Simplifiée (ECS) inférieure à 550 kgCO2eq/kWc est exigée pour les modules.  
    • Prime d’investissement à l’autoconsommation: cette prime ne peut être sollicitée pour des projets supérieurs à 100 kWc. 

    Pour des puissances ≥ 500 kWc, les tarifs ne sont plus réglementés et sont soumis à une procédure de mise en concurrence sous forme d’Appel d’Offres régulés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).

    L’autoconsommation individuelle

    Vous consommez tout ou partie de l’électricité que vous produisez, l’éventuel surplus est généralement injecté sur le réseau et revendu à un tarif inférieur à celui de la vente totale. Ce surplus peut également être injecté gratuitement.

    L’autoconsommation devient peu à peu compétitive dans le contexte actuel :

    • Baisse semestrielle des tarifs d’achats en vente totale.
    • Augmentation du coût de l’électricité acheté au réseau.
    • Limitation de l’injection de l’électricité sur le réseau grâce à l’autoconsommation (notamment en milieu rural ou la capacité d’accueil du réseau est restreinte).
    • Baisse conséquente du coût des installations photovoltaïques.

    Ce contexte engendre la convergence vers la « parité réseau ». C’est à dire le moment où le coût du kWh d’électricité photovoltaïque produit sera équivalent à celui de l’électricité achetée au réseau. A ce moment-là, le photovoltaïque n’aura plus besoin de bénéficier des tarifs d’achat pour être compétitif.

    Par conséquent, suivant votre profil de consommation et le pourcentage de la production que vous arriverez à consommer, l’autoconsommation peut s’avérer être plus intéressante que le modèle classique de vente totale. Il est cependant important de noter que ce cas-là dépend de plusieurs variables.

    Pour aller plus loin :

    • Le photovoltaïque raccordé au réseau dans le bâtiment– AQC
    • L’évolution de l’obligation d’achat – photovoltaïque.info

    L’autoconsommation collective

    L’autoconsommation collective est un modèle dont le cadre réglementaire et législatif n’a été défini que très récemment. Celle-ci est définie d’après l’article L315-2 du code de l’énergie lorsque la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs liés entre eux au sein d’une personne morale.

    Ce schéma permet de présenter ainsi que de visualiser globalement l’organisation de ce type de montage :

    Schéma autoconsommation collective

    Ainsi, l’électricité produite est vendue par l’intermédiaire d’un contrat de vente de proximité aux consommateurs voisins du producteur.

    En d’autres termes, le producteur d’électricité pourrait partagée ou vendre l’électricité produite avec des consommateurs voisins.

    Ce type d’opération est organisé par l’intermédiaire d’une même personne morale qui fixe la répartition de l’électricité produite entre les différents consommateurs et gère la relation avec le gestionnaire de réseau (Enedis).

    Cette personne morale est assimilée à un rassemblement sous une structure juridique commune du ou des producteur(s) ainsi que du ou des consommateur(s).

    Globalement, l’autoconsommation collective consiste donc au partage de la production photovoltaïque entre différents consommateurs situés à proximité.

    Ce modèle novateur et prometteur est considéré comme l’extension logique du modèle d’autoconsommation individuelle. Cependant, celui-ci cherche encore ses marques. En effet, très peu d’installations fonctionnant sur ce principe ont vu le jour (une vingtaine d’installations au niveau national). Actuellement, il est assez difficile de mettre en place ce type de montage.

    Les aspects réglementaires et juridiques sont en perpétuelle évolution. Son large développement est annoncé dans les années à venir, cependant les décisions politiques nationales et européennes impacteront fortement l’importance de celui-ci. Nous actualiserons ces pages en fonction des évolutions constatées.

    En savoir plus : étude AURA EE

  • Comment positionner les panneaux sur la toiture ?

    L’installation des panneaux

    La localisation des panneaux nécessite un soin particulier : elle conditionne la rentabilité de l’installation. L’idéal est une orientation plein sud avec une inclinaison de 30° (facteur de correction égal à 1). Il faut également éviter les masques proches ou lointains occultant la course du soleil (arbre, bâtiment, relief naturel), et par conséquent diminuant la production photovoltaïque.

    Deux grandes options s’offrent à vous pour l’installation des capteurs :

    • En surimposition – non intégrés : ils ne font pas partie de l’enveloppe du bâtiment. Il s’agit de modules fixés sur une toiture inclinée, posés sur des châssis sur une toiture-terrasse ou installés au sol,
    • Intégrés : ils font partie de l’enveloppe du bâtiment et deviennent éléments de toiture, de mur, brise-soleil, garde-corps de balcon… ils se substituent aux éléments de construction. On distingue deux types d’intégration, l’Intégration Au Bâti (IAB) et l’Intégration Simplifiée au Bâti (ISB).

    Source image : Ademe – Intégration en toiture de tuiles photovoltaïques.

    Disparue depuis septembre 2018, la bonification de tarif liée à l’intégration au bâti des modules est de nouveau d’actualité. En effet, une prime d’intégration paysagère est proposée. Les conditions suivantes sont cependant à respecter : modules assurant l’étanchéité, inclinaison entre 10 et 75°, au moins 80% de la surface de toiture couverte et des conditions strictes de qualité et de mise en œuvre à respecter.

  • Quel budget et quelle entreprise ?
    Guide AQC photovoltaïque
    Guide de l’AQC sur « comment bien choisir son installateur ? »

    Vis-à-vis de l’entreprise, nous vous conseillons de préférer un installateur local, qui pourra également intervenir plus facilement sur la maintenance de votre installation. Vous trouverez votre professionnel sur l’annuaire des artisans RGE du réseau FAIRE ou bien sur l’annuaire Qualit’EnR

    Sachez que pour bénéficier des aides financières et tarif de rachat évoqués, il est nécessaire que l’entreprise dispose d’au moins l’une des qualifications suivantes :

    • Qualification QualiPV module Elec (délivrée par Qualit’EnR)
    • Qualification 5911 – ENR Photovoltaïque (délivrée par QualiBat)
    • Qualifications SP1 et SP2 (délivrées par Qualifelec)

    Vous trouverez dans le tableau suivant des ordres de grandeur des prix actuels du marchés (prix « matériel et pose », sans surplus liés au raccordement ou autres). L’ALEC ne s’engage en aucun cas concernant les prix évoqués, ils sont estimatifs et varient très régulièrement compte tenu des changements réguliers de la filière.

    Panneaux photovoltaïques en toiture
    < 3 kWc

    2.5 à 2.2 € TTC / Wc

    De 3 à 9 kWc 2.2 à 1.8 € HT/Wc
    De 9 à 36 kWc 1.8 à 1.2 € HT/Wc
    De 36 à 100 kWc 1.2 à 1 € HT/Wc

    Retrouvez plus d’information concernant ces coûts sur le site photovoltaïque.info.

    Evaluer votre devis : Evaluer mon devis – Hespul & FAIRE

    Investissement citoyen

    Également, si financièrement il ne vous est pas possible de concrétiser votre projet photovoltaïque, vous pouvez contribuer à l’essor de cette technologie et diffuser les énergies renouvelables au travers d’un investissement citoyen local (initiative Energies en Toit sur la métropole de Montpellier) ou bien au travers de l’épargne participative (via des structures dédiées reconnues par l’Etat, par exemple (non exhaustif) : Enerfip, Lendosphère…).

    Ce sont généralement des sociétés coopératives composées de citoyens, de collectivités, d’entreprises etc. Le but de ce type de société n’est pas de viser une forte rentabilité économique, mais de participer à la transition énergétique de façon citoyenne en montant et en finançant des projets d’énergie renouvelable sur le territoire.

    Retrouvez plus d’information sur cette forme d’investissement citoyen sur le réseau national énergie partagée, ou bien auprès de son relai local en région Occitanie EC-LR.

    Installation d’un compteur communicant

    Tout d’abord, lors de la mise en place d’une installation photovoltaïque, Enedis, le gestionnaire du réseau public national Basse Tension (dans 95% des cas), impose l’installation de compteurs communicants Linky. Voici un tableau récapitulant les compteurs associés à chaque type de production photovoltaïque :

    Vente Totale Autoconsommation  partielle avec vente du surplus Autoconsommation totale sans injection

    1 compteur mesure la totalité de la production

    1 autre compteur mesure la totalité de la consommation.

    Un seul compteur mesure la production vendue ou cédée au réseau ainsi que la consommation non couverte par la production photovoltaïque (donc achetée au réseau).

    Un seul compteur mesure la consommation non couverte par la production photovoltaïque, achetée sur le réseau

     

    En revente totale, un compteur indépendant du compteur de consommation est nécessaire. Ceci engendre un surcoût par rapport à une installation en autoconsommation (coût de raccordement).

    Afin d’avoir une première approche de la complexité et du coût du raccordement de votre installation, vous pouvez utiliser l’outil de simulation proposé par Enedis.

    Étude de structure

    Afin de supporter la charge d’une installation, une étude structure peut se révéler nécessaire si elle est ancienne ou en mauvaise état.

  • Quelles démarches administratives ?

    Les démarches administratives préalables

    Une installation photovoltaïque s’accompagne d’importantes procédures administratives. Il faudra être vigilant sur le bon respect de l’ensemble des demandes administratives (nous conseillons que ce soit l’entreprise qui s’en charge, en le mentionnant explicitement sur son devis). Il n’y a cependant pas d’obligations, les démarches peuvent être réalisées par vos soins.

    Dans tous les cas, vous devez déclarer vos intentions au service urbanisme de votre mairie. Pour un projet de construction, il est préférable d’intégrer les panneaux photovoltaïques dans le permis de construire, alors que pour un bâtiment existant, une simple déclaration de travaux suffit.

    Source image : Ademe – Installation en mur rideau sur l’office du tourisme d’Ales, monument historique

    Renseignez-vous, il peut exister dans votre commune des dispositions particulières concernant l’aspect et la couleur des toitures. Si vous habitez près d’un monument historique ou dans un site protégé, l’avis des Architectes des Bâtiments de France peut être nécessaire. Retrouvez l’atlas des zones protégées afin d’établir une première approche.Tableau démarches photovoltaïque

    Démarches administratives et contractuelles –  Photovoltaïque.info

    Attention ! Depuis le 22 mars 2010, le contrôle de l’installation par l’organisme CONSUEL est obligatoire.

Nouveautés du photovoltaïque pour les collectivités en 2021

  • Extension du seuil permettant de bénéficier des tarifs d’Obligation d’achat jusqu’à 500 kWc.
  • Interdiction du cumul des aides ainsi il est désormais interdit de cumuler les primes et/ou tarifs d’obligation d’achat avec des aides locales.  
  • Lors de la demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau, il n’est plus nécessaire de verser la caution. Les coûts de raccordement devraient également baisser pour l’ensemble des installations.  
  • Les seuils de puissance (P+Q) et la distance de moins de 100 mètres s’appliquent toujours mais une dérogation pourrait avantager les collectivités.  Pour rappel, Les tarifs d’achat et primes à l’investissement sont définis par différents seuils de puissance : 3, 9, 36, 100, 250 et 500 kWc. Avant le nouvel arrêté tarifaire, si je souhaitais installer une première centrale de 9 kWc sur la toiture de mon école et une seconde de 36 kWc sur ma mairie située à moins de 100m de l’école je devais considérer que les deux installations n’en formaient qu’une et additionner les puissances, ici 45 kWc. Les tarifs d’achats étant dégressifs entre chaque seuil cela n’était pas globalement avantageux. La seule solution était de laisser une période de 18 mois entre la construction des deux installations. Le nouvel arrêté stipule que deux bâtiments à usages distincts détenus par une même personne morale de droit public dérogent à cette règle et sont donc considérés comme des sites distincts.  
  • Les modules intégrés au bâti font leur retour. En effet, une prime d’intégration paysagère est proposée. Les conditions suivantes sont cependant à respecter : modules assurant l’étanchéité, inclinaison entre 10 et 75°, au moins 80% de la surface de toiture couverte et des conditions strictes de qualité et de mise en œuvre à respecter.
  • Les projets d’autoconsommation collective peuvent enfin bénéficier des tarifs réglementés pour la vente de surplus. Jusqu’ici le producteur devait négocier directement un tarif avec un fournisseur ce qui généralement mettait en péril la santé financière du projet. 

Comment financer un projet dans ma commune ?

Différents montages existent aujourd’hui pour une collectivité souhaitant s’investir dans un projet photovoltaïque.

En revanche, il n’existe pas d’aide financière spécifique de l’État pour développer un projet en collectivité (sauf prime à l’investissement pour l’autoconsommation).

Investissement direct

La collectivité porte la totalité de l’investissement et récolte directement les bénéfices issus de la vente d’électricité. La mise en œuvre est plus rapide et simplifiée mais reste dépendante de ses capacités d’investissement et d’endettement.

Investissement indirect

La collectivité prend des parts dans des sociétés de projets dont elle peut détenir la gouvernance ou non. Elle peut également financer le projet en investissant via un Compte Courant d’Associé (CCA) rémunéré.

En revanche, ce dernier doit être remboursé ou incorporé au capital social au bout de 2 ans maximum (ou 4 ans si le Compte Courant d’Associé est renouvelé) .

Différents montages juridiques sont possibles :

  • Etablissement Public de Coopération Intercommunale (Syndicats, Communauté de commune…)
  • Sociétés publiques (SPL, GIP)
  • Sociétés publiques / privées (SIR, SEM, SCIC)
  • Sociétés privées (SAS, SARL, SA, SCOP)

Tiers investissement

La commune peut également décider de mettre à disposition ses toitures à un tiers.

Le tiers porte l’investissement, l’exploitation et bénéficie des retombées de la vente d’électricité. En échange la commune perçoit un loyer pour la location de la toiture.

La contractualisation se fait généralement via une Convention d’Occupation Temporaire (COT) ou un bail emphytéotique administratif (BEA).

En général, le montant du loyer annuel se situe entre 1€ et 2,50€/m².

Le tiers opérateur peut être un énergéticien, un collectif de citoyens ou encore une entreprise de rénovation.

Ce modèle intéressera les opérateurs importants à condition que la surface exploitable soit suffisante pour être rentable.

Pour aller plus loin

  • Photovoltaïque.info
  • Produire de l’électricité grâce à l’énergie solaire– ADEME
  • L’électrification en site isolé– ADEME
  • Trouver un installateur Quali’PV
  • Guide architectural pour l’intégration des capteurs solaires– Région Occitanie
  • Panneaux photovoltaïques : déjouer les pièges– CLCV
  • Critères de sélection des entreprises photovoltaïques– Photovoltaïque.info
  • Suivre sa production– Photovoltaïque.info

Collectivité

Collectivités

Agenda

Agenda

Café climat

Chaud dehors, frais dedans !

22 juin 2022 @ 18 h 30 min – 20 h 00 min
Ateliers collectivités

La gestion des stades

16 juin 2022 @ 9 h 30 min – 12 h 00 min
Ateliers collectivités

Concevoir des affiches de sensibilisation

9 juin 2022 @ 9 h 00 min – 12 h 00 min
Ateliers pratiques

10 gestes écologiques et économiques pour réduire sa facture d’eau

8 juin 2022 @ 18 h 30 min – 20 h 00 min
Nos événements

Retour en haut

  • Mentions Légales
  • Espace Presse
  • Marchés publics
  • Liens utiles
  • Plan de site
  • Crédits
Service neutre et gratuit financé par :
Membre des réseaux :
Tous droits réservés - Conception par Creazo.fr
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok