Régulièrement la réglementation évolue sur les questions liées à la copropriété en général et sur les questions énergétiques en particulier. Sur les pages suivantes, vous trouverez les principaux points juridiques concernant :
Il est primordial pour la copropriété et notamment pour le conseil syndical de se tenir informé des évolutions juridiques qui peuvent avoir un impact sur le mode de fonctionnement et les prises de décisions au sein de la copropriété.
Vous voulez que chacun paye en fonction de ce qu’il consomme ? Le comptage individuel des frais de chauffage permet de : répartir plus équitablement les frais de chauffage en fonction des consommations réelles, récompenser les comportements économes, diminuer la consommation globale de l’immeuble, observer les dérives et corriger rapidement les dysfonctionnements, connaître ses propres… Lire la suite »
Les réglementations relatives aux questions de l’eau et de l’énergie sont multiples. Les plus courantes en copropriété concernent principalement : les températures intérieures, le diagnostic de performance énergétique, l’audit énergétique, l’individualisation des frais de chauffage, les travaux d’intérêts collectifs sur les parties privatives. Les températures intérieures Selon le Code de la Construction et de l’Habitation, la… Lire la suite »
Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant aux tantièmes, c’est-à-dire, la fraction représentative de son lot par rapport à la copropriété. Les articles 24 à 26 de la loi du 10 juillet 1965 ont prévu plusieurs majorités, selon la nature et l’importance des décisions à prendre. Pour les décisions liées aux économies d’énergie (audit énergétique,… Lire la suite »
Les copropriétés comportent trois entités distinctes : le syndicat des copropriétaires, le conseil syndical et le syndic de la copropriété. Chaque entité a un rôle bien défini. Le syndicat des copropriétaires (l’ensemble des copropriétaires) Aucune décision importante ne peut être prise en copropriété sans un vote au cours d’une Assemblée Générale (AG) des copropriétaires, qui regroupent… Lire la suite »
