Aides financières : les évolutions en 2023 (janvier 2023)

Plafonds de ressources

 Nouveaux plafonds de revenus pour les ménages en catégorie « Bleu » et « Jaune » (les plafonds pour les ménages « Violet » et « Rose » restent malheureusement inchangés) :

Nombre de PERSONNES COMPOSANT LE MÉNAGE Catégorie
« Bleu »
Catégorie
« Jaune »
Catégorie
« Violet »
Catégorie
« Rose »
1 < 16 229 € < 20 805 € < 29 148 € > 29 148 €
2 < 23 734 € < 30 427 € < 42 848 € > 42 848 €
3 < 28 545 € < 36 591 € < 51 592 € > 51 592 €
4 < 33 346 € < 42 748 € < 60 336 € > 60 336 €
5 < 38 168 € < 48 930 € < 69 081 € > 69 081 €
Par personne
en plus
+ 4 813 € + 6 165 € + 8 744 € + 8 744 €

Une hausse tout de même intéressante pour les ménages concernés. Ceux qui étaient à la limite ont peut-être changé de catégorie et ça peut valoir le coup de vérifier.

En fonction du Revenu Fiscal de Référence (RFR) cumulé de toutes les personnes composant votre ménage, sur l’avis d’imposition le plus récent dont vous disposez.

Les personnes à prendre en compte sont toutes celles dont la résidence principale déclarée est située dans le même logement que vous.

Vous devrez transmettre votre dernier avis d’imposition lors de votre demande. Une fois que vous avez reçu votre nouvel avis, vous ne pouvez plus utiliser l’ancien (sinon votre demande sera rejetée).

Prolongation du RGE « Chantier par chantier »

⇒ La période d’expérimentation de la certification RGE « Chantier par chantier » est étendue jusqu’au 31 décembre 2023.

L’occasion de rappeler que pour être éligibles aux aides financières, les travaux de rénovation énergétique doivent impérativement être réalisés par un artisan certifié RGE, Reconnu Garant de l’Environnement, que vous pouvez rechercher sur le site France Rénov’.

À une exception près : la certification « Chantier par chantier » permet à une entreprise qui n’a pas sa certification RGE de voir ses travaux exceptionnellement éligibles aux aides, sous réserve de l’accord d’un organisme de qualification, et ce sur 3 chantiers maximum jusqu’à la fin de l’expérimentation.

Plus d’informations sur la présentation du gouvernement accessible en cliquant ici.

MaPrimeRénov’

⇒ Plusieurs changements majeurs !

Pour toute demande réalisée à partir du 1er janvier 2023 :

  • Fin des aides via MaPrimeRénov’ pour l’installation d’une chaudière gaz à condensation. Il ne reste que des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) classiques, les chaudières gaz n’étant pas éligibles aux CEE « Coup de Pouce Chauffage » non plus.

Décret du 22/11/2022 modifiant le décret du 14/01/2020 :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046588817

Pour toute demande réalisée à partir du 1er février 2023 :

  • Les montants de MaPrimeRénov’ Rénovation Globale ont été revus à la hausse: 10 000 € pour les ménages en catégorie « Violet » (contre 7 000 € auparavant) et 5 000 € pour les ménages en catégorie « Rose » (3 500 € avant), pour un bouquet de travaux pouvant permettre un gain énergétique > 55 %.
  • Les montants des aides MaPrimeRénov’ pour l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux et pour l’installation d’un poêle à granulés seront revus à la baisse. Les ménages en catégorie « Bleu » et « Jaune » auront droit à 500 € de moins.

Pour toute demande réalisée à partir du 1er avril 2023 :

  • Les ménages en catégorie « Rose » ne pourront plus bénéficier de MaPrimeRénov’ dans son format forfaitaire, « poste par poste ». Ils seront alors seulement éligibles au forfait MaPrimeRénov’ Rénovation Globale (qui sera passé de 3 500 € à 5 000 € pour ces ménages).
  • L’installation d’un chauffage fonctionnant au gaz ou au fioul ne pourra plus être prise en compte dans le calcul du gain énergétique pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Rénovation Globale. Dans un objectif de décarbonation des modes de chauffage, l’État décide de ne pas encourager financièrement ceux fonctionnant aux énergies fossiles.
  • Le Bonus de 1 000 € pour l’installation d’une PAC air/eau, eau/eau, sol/eau, d’une chaudière à bûches ou à granulés ou d’un SSC, est quant à lui prolongé jusqu’au 31 mars 2023 et ne sera plus disponible après cette date.

Arrêté du 29/12/2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046837503

⇒ MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les propriétaires, occupants comme bailleurs, mais attention, des particularités existent (par exemple pour les nu-propriétaires, propriétaires en indivision, ou encore pour les membres d’une SCI). Les occupants à titre gratuit peuvent également être éligibles, mais pas les locataires.

Il y a de nombreuses conditions d’éligibilité, contactez un Espace Conseil France Rénov’ et n’oubliez surtout pas de mentionner toute situation particulière.

Plus d’informations sur notre fiche descriptive de MaPrimeRénov’.

MaPrimeRénov’ Copro

⇒ Le dispositif destiné aux rénovations collectives des copropriétés est prolongé en 2023.

Deux évolutions entrent également en vigueur dès le 1er février 2023 :

  • Le plafond de travaux subventionnable passe à 25 000 € par logement(15 000 € auparavant) ;
  • Les primes individuelles sont doublées et passent à 3 000 € pour les ménages en catégorie « Bleu » et 1 500 € pour les ménages en catégorie « Jaune ».

Lettre d’information du gouvernement :

https://www.ecologie.gouv.fr/aides-renovation-energetique-des-logements-en-2023-des-evolutions-au-1er-trimestre-afin-daccroitre

MaPrimeRénov’ Sérénité

⇒ MaPrimeRénov’ Sérénité : un peu plus d’aide car le plafond de travaux subventionnable a été augmenté, passant de 30 000 € à 35 000 €.

Pour rappel, les propriétaires occupants en catégorie « Bleu » et « Jaune » ont droit via MaPrimeRénov’ Sérénité à une aide proportionnelle au montant total HT des travaux éligibles, dans la limite de 35 000 € de travaux désormais (contre 30 000 € auparavant).

Par exemple, pour un ménage « Bleu » avec un bouquet de travaux de 41 000 € : 50 % de 35 000 € (plafond de travaux subventionnable) = 17 500 € d’aide + primes complémentaires.

Lettre d’information du gouvernement :

https://www.ecologie.gouv.fr/aides-renovation-energetique-des-logements-en-2023-des-evolutions-au-1er-trimestre-afin-daccroitre

⇒ MaPrimeRénov’ Sérénité est destinée uniquement aux propriétaires occupants, qui sont en catégorie « Bleu » ou « Jaune », pour des travaux pouvant permettre un gain énergétique > 35 %.

Plus d’informations sur notre fiche descriptive de MaPrimeRénov’ Sérénité.

Loc’Avantages

⇒ Loc’Avantages : la Prime d’Intermédiation Locative (PIL) passe de 1 000 € à 3 000 €.

Cette prime vient s’ajouter au financement déjà important de cette aide, calculée proportionnellement à la surface habitable du logement loué et au montant total HT des travaux éligibles.

⇒ Loc’Avantages est destinée uniquement aux propriétaires bailleurs, sans condition de revenus, pour des travaux pouvant permettre un gain énergétique > 35 %. Le bailleur doit signer une convention à loyer modéré avec l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) d’une durée minimale de 6 ans.

Plus d’informations sur le dispositif et de détails sur l’IML (intermédiation locative) sont disponibles sur notre fiche descriptive de Loc’Avantages.

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

⇒ Les CEE « Coup de Pouce Chauffage » ont été valorisés pour l’installation d’un Système Solaire Combiné (SSC) ou d’une pompe à chaleur géothermique (PAC eau/eau ou sol/eau).

Pour toute demande réalisée à partir du 1er mars 2023, les CEE « Coup de Pouce Chauffage » prévoient une prime de 5 000 € pour l’installation d’un de ces 3 appareils en remplacement d’une chaudière fonctionnant au gaz ou au fioul (qu’elle soit à condensation ou pas), et ce pour tous les ménages, peu importe leur Revenu Fiscal de Référence.

De plus, pour les SSC, il est désormais impératif que la surface de panneaux solaires installée « hors tout » soit d’au moins 8 m² (ce critère doit être mentionné sur le devis et la facture).

⇒ Les CEE sont destinés à tous les ménages (propriétaires comme locataires) et pour tous types de logements (résidences principales comme secondaires).

Plus d’informations sur notre fiche descriptive des CEE.

Les chèques énergie

⇒ Nouvelle aide : le chèque énergie exceptionnel « Opération Bois », pour les ménages se chauffant principalement au bois (bûches comme granulés).

Décret du 22/12/2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046780397

D’une valeur de 50 €, 100 € ou 200 €, variable en fonction du Revenu Fiscal de Référence du ménage (soumis à condition de ressources) et du type de combustible (plus d’aide si l’appareil fonctionne avec des granulés que s’il fonctionne avec des bûches ou autre).

Il est cumulable avec le chèque énergie classique (envoyé automatiquement aux ménages éligibles sans action de leur part afin de les aider à payer leurs factures énergétiques), mais n’est pas cumulable avec le chèque énergie exceptionnel « Opération Fioul » qui est lui disponible depuis novembre 2022

(https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000046528171/2022-12-28/).

Vous pouvez demander l’un ou l’autre, en fonction de votre éligibilité, sur le site gouvernemental dédié à ces chèques énergie exceptionnels : https://chequeboisfioul.asp-public.fr/chqfuel/

Ils sont utilisables pour payer vos factures d’énergie, peu importe le type (électricité, gaz, fioul, bois…).

Plus d’informations sur notre fiche descriptive des chèques énergie.

Fin de l’Éco-chèque Logement de la Région Occitanie

⇒ C’est fini, depuis décembre 2022, la Région Occitanie n’édite plus d’Éco-chèque Logement.

Cet Éco-chèque était depuis décembre 2021 réservé aux propriétaires occupants, sous conditions de ressources, qui bénéficiaient du programme d’accompagnement régional Rénov’Occitanie. Des conditions déjà durcies donc, qui annonçaient la fin du dispositif.