Name: Travaux en copropriété : quelles aides financières en 2021 ?
Start: 2020-12-10T18:30:00+00:00
End: 2020-12-10T20:00:00+00:00
Location: En ligne (Zoom et YouTube)

Travaux en copropriété : quelles aides financières en 2021 ?

10 décembre 2020 @ 18 h 30 min – 20 h 00 min

En ligne (Zoom et YouTube)

MaPrimeRénov’, les Certificats d’Économies d’Énergie, les aides de l’Anah et bien d’autres aides financières s’appliquent aux travaux en copropriété. Pour mieux comprendre comment en bénéficier, l’ALEC Montpellier Métropole et l’Espace Info-Énergie de Toulouse Métropole ont animé un webinaire jeudi 10 décembre à 18h.

Des aides financières disponibles

Les aides individuelles et collectives s’adressent aussi bien aux propriétaires bailleurs qu’aux propriétaires occupants. Dans la dizaine de subventions disponibles, certaines sont soumises à conditions de revenus. Cumulées ces aides peuvent financer jusqu’à 75% du coût des travaux pour certains foyers.

Les conseillers de l’ALEC Montpellier Métropole et de l’Espace Info-Énergie de Toulouse Métropole ont fait le point sur les aides financières en vigueur et les conditions pour en bénéficier.

Animation réalisée en partenariat avec l’Espace Info-Énergie Toulouse Métropole.

Questions / réponses des participants

Ensemble des aides financières

Concernant les simulations des aides financières, normalement ça se fait à quel moment ? 1er simulation financière ? ou 2eme ?

Les simulations s’affinent au fur et à mesure du projet. Idéalement, à la suite de la réalisation d’une étude énergétique (type audit), différents scénarios de travaux sont proposés. Il est alors pertinent de faire une première simulation financière afin de présenter le reste à charge approximatif aux copropriétaires selon les scénarios.

Une fois cette étape réalisée, un ou deux scénarios sont retenus. Avant le vote définitif des travaux, une analyse plus fine est nécessaire, afin de présenter à chacun son reste à charge, en prenant en compte les aides financières collectives et individuelles.
Donc si notre Maitre d'oeuvre nous présente les simulations de coût pour 3 scénarios (pas de devis), est ce que l'on devrait penser à demander une simulation des aides à financières à ce moment-là ?
Dans le cas d’une rénovation de la toiture + isolation, est-ce la totalité du devis qui est pris en charge ou uniquement le poste lié à l’isolation ?

Globalement, les aides type TVA à 5,5 % s’appliquent sur les travaux d’isolation + travaux induits. Ainsi, dans le cas d’isolation de toiture terrasse alors tout est éligible. Concernant les aides de l’ANAh, cela dépend de la définition de l’ANAH de « travaux subventionnables ». Il faudra donc voir avec l’opérateur territorial de l’ANAH directement.
Si la copro est déjà en étiquette énergétique C quelles aides peut-on avoir ?
Quelles sont les aides pour les personnes retraitées ?
Pouvez-vous nous dire si tous les frais doivent être avancés par le propriétaire ?

Travaux éligibles

Si on remplace un équipement de climatisation collectif, par un équipement plus performant, est ce que c’est subventionnable ? Ou considéré dans le calcul pour l'amélioration de performance énergétique ?
La fermeture d’un balcon avec un double vitrage en vue d’une meilleure isolation peut il être éligible à une aide ?

Obligation réglementaire

Dans le cas d'un ravalement de façade d'une copro, a-t-on l'obligation de faire l’isolation thermique par l’extérieur ?

Depuis le 1er janvier 2017, il est nécessaire d’envisager l’isolation lors de travaux dits “lourds” en copropriété (type ravalement de façade ou réfection de la toiture).

Il existe cependant des cas dérogatoires en cas d’impossibilité technique, architecturale ou financières. Vous trouverez plus de détail sur cette fiche récapitulative réalisée par l’ADEME.

L’isolation est donc devenue la “norme” en cas de travaux lourd. Il existe cependant des cas où cela n’est pas réalisable.

Éco prêt à taux zéro

Pour l'eco prêt à taux zéro, les travaux listés (les 7 actions) sont-ils éligibles ? En cas de ravalement simple + isolation de plancher bas, qu’est ce qui est éligible ?

MaPrimeRénov

Pour MPR Copro “fragile”, le taux d’impayés est-il considéré à l'arrêté des comptes ? On peut avoir 8 % à l'arrêté et voir ce taux chuter quelques jours après si les charges sont payées.

Pour MPR Copro “fragile”, le taux d’impayés est-il considéré à l’arrêté des comptes ? On peut avoir 8 % à l’arrêté et voir ce taux chuter quelques jours après si les charges sont payées

Le taux d’impayés est vérifié à l’arrêté des comptes sur l’année N-2 avant constitution du dossier.

Le calcul du taux d’impayé est le suivant :

(Copropriétaires sommes exigibles restant à recevoir x 100) / (Exercice clos budget voté + charges exceptionnelles)
L'audit énergétique de la copro peut-il être financé par Ma Prime Rénov' sans engagement de travaux après ?
Qui a fixé le taux de 35 % de gain énergétique ?
Qui évalue le gain énergétique ?
Arrive-t-il que l'audit ne trouve pas de façon d'atteindre les 40% ? (Raisons architecturales…)

Il est possible que 40% de gain énergétique ne soit pas atteignable. Ces cas se retrouvent principalement dans des zones classées (type centre-ville, secteurs sauvegardés) ou pour des immeubles avec une identité architecturale forte (immeuble haussmannien, façade en pierre de Castries etc) de par l’impossibilité architecturale d’effectuer des travaux d’isolation. Dans ces cas-là, on vise alors 35% ou 25% si possible afin de bénéficier des aides qui correspondent à ces seuils.

Certificats d'économie d'énergie (CEE)

Peut-on avoir les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) pour remplacer les fenêtres de double vitrage ‘ancien’ avec double vitrage ‘moderne' ?
Comment contacter les obligés délivrant les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) ?

Vous pouvez passer par les voies “classiques” en recherchant sur votre navigateur internet. Cependant, la majorité des obligés n’acceptent pas de délivrer ces CEE pour des copropriétés (principalement pour des raisons de délai entre la sollicitation et la fin des travaux). Par conséquent, nos deux structures ont co-construit une liste disponible sur demande qui référence les obligés acceptant de délivrer les CEE en copropriété.

Nous précisons que nous tentons de maintenir à jour cette liste. Néanmoins, cette dernière n’est pas exhaustive. Nous sommes donc preneur d’un retour si vous identifiez un obligé non identifié par nos services.
Les CEE sont une aide directe ou une aide sur les factures ?
Il existe deux possibilités :
- Une demande du montant de CEE possible est effectuée avant le vote des travaux en Assemblée Générale (nous conseillons de comparer au moins 3 propositions). Une fois un devis voté en AG et les modalités des offres CEE présentées (délai de paiement, montant etc). Votre syndic contractualise avec l’obligé sélectionné, et signe le devis ensuite. Une fois les travaux facturés, l’obligé verse le montant suivant le délai fixé au préalable. Dans ce cas-là, l’avance doit être faite, et votre syndic déduira l’aide lors des prochains appels de charges classiques.
- Il est possible que l’entreprise effectuant les travaux ait un contrat signé avec un obligé. Dans ce cas-là, elle peut le déduire directement du devis. Cependant, la déduction du devis est plutôt rare en copropriété puisque c’est l’entreprise qui effectue l’avance de fonds à votre place.
Pour le remplacement chaudière avec CEE. La mise en conformité ne bénéficie pas d'aides ?

Assistance à maitrise d'ouvrage

Lorsque la copropriété est uniquement composée de deux personnes, faut-il solliciter l’Assistance à Maitrise d'Ouvrage ?
AMO : où les trouver, les sélectionner, coût ?

Accompagnement

L’accompagnement proposé par vos structures est-il gratuit ?
Comment identifier la structure qui peut m’accompagner sur mon territoire ?

Travaux en copropriété : quelles aides financières en 2021 ?

Des aides financières disponibles

Questions / réponses des participants

Ensemble des aides financières

Travaux éligibles

Obligation réglementaire

Éco prêt à taux zéro

MaPrimeRénov

Certificats d'économie d'énergie (CEE)

Assistance à maitrise d'ouvrage

Accompagnement

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