carré loi climat et résilience

Les nouvelles obligations de la Loi Climat et Résilience pour les copropriétés

En ligne (Zoom et YouTube)

Vous êtes copropriétaire, membre d’un conseil syndical ou syndic ? Jeudi 27 janvier, l’ALEC Montpellier Métropole en partenariat avec l’ADIL de l’Hérault vous proposait une heure de webinaire pour vous présenter les nouvelles obligations de la Loi Climat et Résilience pour les copropriétés.

De nouvelles obligations

Publiée au Journal officiel le 24 août 2021, la Loi Climat et Résilience met en place de nouvelles obligations pour les copropriétés dont :

  • La réalisation d’un dossier technique global dès 2023
  • Le DPE collectif généralisé
  • La fin des chaudières au fioul
  • La facilitation du droit de surplomb

Ce webinaire fut l’occasion d’expliquer en détail le contenu de la nouvelle loi impactant directement les copropriétés.

Retour sur l’événement

Vous pouvez télécharger la présentation PDF du webinaire ici.

La rediffusion du webinaire est disponible en intégralité sur YouTube :

 

 

Questions / Réponses des participants

L’audit Renov’Occitanie fera t-il office de DPE ?

L’Audit Global Renov’Occitanie ne fait pas office de DPE collectif. En effet, les outils et méthodes des thermiciens ne sont pas les mêmes que celles des diagnostiqueurs.

Quand paraîtront tous ces décrets ?

Un échéancier pour les dates de parution des textes est prévu avec dates de publication envisagées.

Quel est le type d’énergie pris en compte dans un DPE collectif ?

Dans les DPE on exprime la consommation en énergie primaire. Les étiquettes à atteindre relatives aux différentes contraintes qui vont se mettre en place en copropriété dépendent donc également des consommations exprimées en énergie primaire.

Attention cependant, dans la diapositive 17, et dans le cadre de la lutte contre les passoires thermiques il est précisé que le seuil pour être considéré en tant que passoire thermique est 450 kWh/m².an d’énergie finale, comme indiqué dans le Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine – Légifrance (legifrance.gouv.fr). Il s’agit du seul cas où le seuil est exprimé en énergie finale dans les éléments évoqués.

Quel est l’intérêt pour une copropriété d’imposer des travaux privatifs qui vont améliorer surtout la performance énergétique du logement concerné ?

L’idée est de faire voter un certain type de travaux privatifs, par exemple le changement des fenêtres privatives. Si ces travaux sont généralisés chez ces personnes cela bénéficiera indirectement à la baisse des charges collectives et à l’amélioration du confort au sein de la copropriété.

De plus si ces travaux sont votés collectivement ils pourront être intégrés à un calcul de gain énergétique global, ce qui pourrait permettre l’atteinte du seuil de 35% nécessaire à l’obtention de MaPrimeRenov’ notamment.

Enfin, un changement collectif de postes initialement privatifs permettra d’effectuer un achat groupé auprès des entreprises qui permettra d’une part de conserver une unité (par exemple unité des façades dans le cas de menuiseries), mais aussi faire chuter les prix compte tenu du volume.

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