Par exemple : isolation des murs par l’extérieur, isolation du toit et/ou des caves de la copropriété, remplacement du système de chauffage collectif et/ou de ventilation collective… ?

Dans le cas où il est impossible de réaliser des travaux suffisants à titre individuel pour faire sortir son appart du statut de « passoire thermique » et qu’on est donc dépendant de ces travaux collectifs.

Les copropriétés ont maintenant l’obligation de réfléchir à introduire des travaux de rénovation énergétique lorsque de gros travaux sont prévus.

Par exemple, si un ravalement de façade est envisagé, il faut discuter de l’isolation des murs par l’extérieur (ITE) en même temps.

Cependant, les travaux collectifs sont soumis au vote de chaque copropriétaire et chacun est libre de voter contre. On ne peut pas les forcer et on ne peut pas faire ces travaux sans l’accord de la majorité.

L’information et la sensibilisation sont des leviers pertinents pour exposer l’intérêt d’un projet de rénovation, aussi bien technique que financier.

Le pôle Copro de l’ALEC Montpellier Métropole peut accompagner votre copropriété en ce sens, notamment en assemblée générale.

Il n’est pas possible de forcer son copropriétaire à faire des travaux individuels ou collectifs.

Toutefois si la consommation énergétique de l’appartement est très supérieure à celle indiquée dans le DPE, le locataire peut utiliser l’opposabilité du DPE pour réclamer soit un défraiement soit des travaux d’amélioration énergétique.

Tout d’abord, vous trouverez un planning synthèse sur les dates importantes à retenir, concernant notamment les interdictions de locations d’un logement classé en étiquette G ou F, en suivant ce lien : https://www.gouvernement.fr/actualite/interdiction-a-la-location-des-logements-avec-une-forte-consommation-d-energie-des-2023

S’il n’est pas possible de réaliser suffisamment de travaux afin de faire atteindre l’étiquette minimale requise à votre logement, vous devrez justifier votre bonne volonté en le prouvant notamment par une étude énergétique (et éventuellement un PV d’AG de copropriété qui vote contre de tels travaux collectifs) et en réalisant les travaux que vous pouvez.

Nous n’avons pas encore connaissance des recours possibles pour un locataire.

Vous pouvez vous rapprocher de l’ADIL 34 sur ce sujet.

Lorsque vous avez un projet de rénovation énergétique en appartement, il faut également voir avec le syndic ou le syndicat de copropriétaire si des travaux collectifs peuvent être envisagés à l’échelle de la copropriété, et ce pour plusieurs raisons :

• D’une manière générale, il est plus pertinent de réfléchir à une rénovation globale.
  Par exemple, isoler toute la copropriété par l’extérieur sera bien plus efficace qu’isoler quelques appartements par l’intérieur (d’un point de vue individuel, l’ITE est plus performante que l’ITI car on évite beaucoup de ponts thermiques, mais aussi d’un point de vue global, car réduire les consommations de toute une copropriété représente plus d’économies d’énergie que réduire celles de quelques appartements).
• Concernant l’ALEC Montpellier Métropole, même si nous estimons au cours d’un rendez-vous que votre projet individuel pourrait permettre un gain énergétique d’au moins 40 %, nous ne pourrons pas vous inscrire au programme Rénov’Occitanie à titre individuel tant que nous ne serons pas sûrs que la copropriété ne peut pas prévoir de travaux collectifs.
  En effet, si elle le peut, nous l’orienterons alors vers Rénov’Occitanie Copro afin de bénéficier d’un audit énergétique à l’échelle de la copropriété (priorité à la rénovation globale).
• Si les travaux envisageables à l’échelle individuelle, dans votre appartement, ne sont pas suffisants (c’est-à-dire qu’ils ne permettront pas une réduction suffisante des consommations du logement), les travaux collectifs peuvent permettre de compléter votre rénovation (par exemple, si le seul poste de travaux possible est le remplacement des fenêtres, l’isolation des murs par l’extérieur pourrait permettre un gain significatif).

Il parait compliqué d’atteindre un gain de 35 % en individuel sur son appart et aussi un gain de 35 % à l’échelle de la copropriété avec les travaux collectifs.

Réponse : Il n’est pas possible de cumuler les gains énergétiques liés à des travaux individuels à ceux liés à des travaux collectifs.

Dans un premier temps, ce sera estimatif : il faut généralement au moins 2 postes de travaux de rénovation énergétique conséquents pour qu’on considère le projet comme de la « rénovation globale » (isolation des murs, isolation du toit, remplacement du système de chauffage, remplacement des menuiseries…).

Ensuite, prenez contact avec l’Espace Conseil France Rénov’ compétent sur votre territoire (l’ALEC Montpellier Métropole, si votre logement est situé sur une des communes de la Métropole de Montpellier, ou URBANIS si vous identifiez que vous êtes éligible à une aide de l’ANAH).

Le conseiller ou la conseillère avec qui vous aurez rendez-vous estimera à son tour si votre projet nécessite une étude énergétique et vous proposera l’accompagnement adapté afin de réaliser une étude énergétique, qui sera gratuite.

Cette étude énergétique sera donc réalisée avant travaux et plusieurs scénario de travaux seront simulés afin d’estimer les consommations du logement après travaux.

Le diagnostiqueur comparera cela avec les consommations initiales du logement (qu’il aura calculé au préalable), ce qui donnera le gain énergétique supposé que chaque projet de travaux pourra permettre.

L’étude énergétique fera alors foi et vous permettra de demander des aides conditionnées à un gain énergétique minimum.

Vous pouvez également payer un professionnel indépendant certifié RGE ou équivalent afin de réaliser un audit énergétique (coût moyen entre 500 € et 1 000 €).

Non, l’étude énergétique fait foi et le gain énergétique ne sera pas contrôlé une fois les travaux finis.

Selon l’accompagnement, vous pourrez peut-être bénéficier d’un suivi des consommations après travaux, vous permettant ainsi de comparer avec vos consommations avant travaux (moins pertinent si ce n’était pas vous qui occupiez le logement avant les travaux car les factures dépendent beaucoup de l’utilisation du logement).

Non, un appel d’offre a été lancé au départ par l’AREC (Agence Régionale Énergie Climat) afin de sélectionner un auditeur par territoire.

Sur la Métropole de Montpellier, c’est le GEFOSAT qui réalise les audits énergétiques dans le cadre de la phase 1 du programme Rénov’Occitanie.

Ce dispositif vient stimuler la demande sur les audits via notamment la gratuité (sur la Métropole de Montpellier, 90 € sinon).

Il a rendu bien plus accessible cette prestation et les particuliers se lancent désormais bien plus facilement dans la réalisation d’un audit énergétique avant travaux pour préciser et définir leur projet de rénovation.

Vous pouvez réaliser un audit énergétique via un bureau d’étude (ou équivalent) indépendant mais il faudra que vous soyez sûr qu’il est bien certifié et donc valable pour vos demandes d’aides (auditeur certifié RGE ou équivalent).

Vous pouvez les rechercher sur le site France Rénov’ (catégorie « Études énergétiques ») : https://france-renov.gouv.fr/fr/trouvez-un-professionnel
Un audit énergétique ne sera nécessaire que pour obtenir une aide qui est conditionnée à un gain énergétique minimum. L’audit servira à justifier que votre projet de travaux peut effectivement permettre le gain énergétique requis.

C’est le cas pour les CEE « Coup de Pouce Rénovation Globale » et MaPrimeRénov’ Rénovation Globale, pour lesquels il faut un projet pouvant permettre un gain énergétique d’au moins 55 %.

En revanche, notons 3 cas particuliers :

• MaPrimeRénov’ Sérénité et Loc’Avantages sont accessibles uniquement si vous êtes accompagné via l’ANAH, pour un projet pouvant permettre un gain d’au moins 35 %.
  Si c’est le cas, c’est leur opérateur (URBANIS, si votre logement est situé sur une des communes de la Métropole de Montpellier) qui réalisera l’étude énergétique, gratuitement.
• L’aide Plan Climat de Montpellier Méditerranée Métropole n’est accessible que si vous êtes accompagné via l’ANAH ou via la phase 2 du programme Rénov’Occitanie, pour un projet pouvant permettre un gain d’au moins 40 %.
  Si tel est le cas, vous aurez bénéficié de l’étude énergétique soit via l’opérateur ANAH, soit via la phase 1 du programme Rénov’Occitanie.
• L’Éco-chèque Logement de la Région Occitanie n’est accessible que si vous êtes accompagné via la phase 2 du programme Rénov’Occitanie. De ce fait, vous aurez normalement déjà bénéficié d’un audit énergétique gratuit via la phase 1.

Notez enfin qu’il est possible d’être inscrit directement en phase 2 Rénov’Occitanie sans passer par la phase 1, si vous avez déjà réalisé un audit énergétique via un auditeur indépendant.

Cependant attention : il faudra que l’audit respecte toutes les conditions exigées par l’AREC afin que ces derniers l’acceptent pour une inscription en phase 2.

Si vous optez pour cette possibilité et que vous n’avez pas encore réalisé d’audit, nous pouvons vous transmettre la grille d’évaluation d’audits de l’AREC afin que votre auditeur vérifie qu’il peut effectivement réaliser un audit valable.

Un audit réglementaire coûte en moyenne entre 500 € et 1 000 € donc on peut envisager cette option plutôt lorsque l’on n’est pas éligible à l’ANAH ou à Rénov’Occitanie (puisque l’étude énergétique est gratuite avec ces accompagnements).