Il est en effet important de s’assurer que l’entreprise est certifiée pour les travaux qu’elle va effectivement réaliser chez vous, et pas uniquement pour d’autres travaux.

Vous pouvez vérifier cela directement sur le certificat : en général, en bas, un petit tableau résume les différents postes de travaux pour lesquels l’entreprise est certifiée. Par exemple, si elle va réaliser chez vous des travaux d’isolation des murs par l’extérieur mais que son certificat RGE n’est valable que pour l’isolation des murs par l’intérieur, ces travaux ne seront pas éligibles aux aides financières.

Sur le site France Rénov‘, vous pouvez rechercher les entreprises RGE recensées autour de chez vous et vous pouvez également télécharger leur certificat. Sinon, l’entreprise vous le transmettra si vous lui demandez.

L’entreprise doit être certifiée RGE au moment où elle vient chez vous et vous établit le devis et elle devra rester certifiée jusqu’à la fin des travaux et leur facturation.

Si vous le téléchargez sur le site France Rénov’ ou si l’entreprise vous transmet son certificat RGE, vous pouvez vérifier la date de validité qui est normalement précisée en haut. Attention, ces certifications ne sont pas renouvelées automatiquement, cela dépend donc de l’entreprise.

Non, si vous bénéficiez d’une aide en tant que propriétaire occupant, vous devrez, en cas de contrôle, prouver que vous occupez effectivement le logement. Le délai et la durée d’occupation dépendent de l’aide dont vous bénéficiez : pour MaPrimeRénov’, vous avez 1 an à partir de la date de paiement de la prime pour occuper le logement et aucune durée minimale d’occupation n’a été précisée (mais vous devez occuper le logement pendant au moins 8 mois pour le considérer comme résidence principale aux yeux de MaPrimeRénov’) ; pour MaPrimeRénov’ Sérénité (via l’ANAH/URBANIS), vous avez 1 an après la date de déclaration d’achèvement des travaux pour occuper le logement et vous devez l’occuper pendant au moins 6 ans ; pour les CEE, il n’y a aucun délai car vous pouvez en bénéficier dans tous les cas, peu importe que vous soyez occupant, bailleur, locataire, et même si c’est votre résidence secondaire.

Si vous ne pouvez pas prouver que vous occupez le logement passé 1 an, vous devrez rembourser l’aide perçue via MaPrimeRénov’ en intégralité. En ce qui concerne MaPrimeRénov’ Sérénité, si vous quittez votre logement avant la fin des 6 ans, vous devrez rembourser l’aide perçue au prorata du temps d’occupation qu’il restait.

Il en va de même pour les bailleurs ! Pour MaPrimeRénov’, vous avez 1 an à partir de la date de paiement de la prime pour effectivement louer le logement et il devra être loué pendant 5 ans suivant cette même date ; pour Loc’Avantages, vous avez 1 an à partir de la date de déclaration d’achèvement des travaux pour louer le logement et vous devez le louer pendant au moins 6 ans ; pour les CEE, toujours pas de condition liée aux délais.

Le gain énergétique qu’un scénario de travaux peut permettre sera toujours déterminé avant travaux et ne sera jamais à confirmer une fois ceux-ci réalisés. C’est l’audit énergétique qui fera foi lors de vos demandes d’aides, d’où l’intérêt qu’il soit réalisé par un professionnel certifié RGE ou équivalent qui pourra fournir une étude comprenant tous les éléments requis pour son instruction. Vous pouvez rechercher des auditeurs certifiés sur le site France Rénov’.

Un diagnostiqueur se rendra alors sur place pour déterminer la composition de chaque paroi et l’état de leur isolation. Le logement sera alors modélisé sur un logiciel thermique, dans son état avant travaux, ce qui permettra de déterminer quels sont les postes qui engendrent le plus de déperditions. En simulant différents travaux, on peut estimer les futures consommations du logement et, en les comparant avec ses consommations dans son état initial, calculées au départ, on obtient le gain énergétique que le scénario de travaux peut permettre. Cela permet de confirmer quels sont les postes sur lesquels il serait le plus efficace d’agir afin de réduire les consommations en énergie du bâtiment.

Il n’y aura donc pas d’étude énergétique à réaliser après travaux pour confirmer leur efficacité et il ne pourra pas vous être demandé de rembourser la prime si vous n’atteignez pas en pratique le gain énergétique qui était visé.

Si c’est vous qui occupiez déjà le logement avant les travaux, un suivi des consommations pourra vous permettre de mesurer l’impact de la rénovation énergétique que vous avez mené, comme c’est proposé dans le cadre de la phase 2 de l’accompagnement Rénov’Occitanie. En revanche, si vous n’occupiez pas le logement avant les travaux, ce suivi pourra être beaucoup moins pertinent car les factures dépendent beaucoup de l’utilisation que l’on a du logement.