L’évolution du Diagnostic de Performance Énergétique

Pourquoi Monsieur B. a consulté l’ALEC ?

Monsieur B. propriétaire bailleur, nous a contacté car il entendu aux informations qu’un nouveau DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) a fait son apparition en 2021, il souhaite nous demander si son DPE est encore valable pour le logement qu’il loue et si celui-ci, classé en F, pourra être encore proposé à la location.

Que lui avons-nous apporté ?

Nous avons expliqué à Monsieur B. qu’en effet, la réforme du DPE, prévue depuis 2018 dans le cadre de la loi ELAN, est entré en vigueur au 1er Juillet 2021, ces diagnostics ont donc subi des modifications.

D’une part la méthode de calcul est passé de trois postes à cinq postes de consommation ; à savoir :

  • Chauffage
  • ECS (Eau Chaude Sanitaire)
  • Climatisation
  • Éclairage
  • Auxiliaires (moteur VMC et circulateur du circuit de chauffage)

De plus, il y aura dorénavant, une seule et même étiquette qui caractérise le logement selon :

  • Sa performance énergétique
  • Ses émissions de GES (Gaz à Effet de Serre)

De ce fait, cette nouvelle méthode de calcul entrainera une modification de la classe énergétique pour certains logements. En effet, environ 800 000 logements classés E passeront dans la classe F du nouveau DPE. Il s’agit majoritairement de logements chauffés au fioul, ou au gaz. A l’inverse, 800 000 logements F devraient être re-catégorisés E. Ainsi, le nombre de « passoires thermiques » devrait donc rester globalement inchangé, à 4,8 millions de logements.

Ancien DPE

Nouveau DPE

Classes Consommation énergétique

(en kWh/m²/an)

Émissions de gaz à effet de serre (en kg CO²/m²/an) Consommation énergétique (en kWh/m²/an) et émissions de gaz à effet de serre (en kg CO²/m²/an)
A 51 ou moins 6 ou moins 70 ou moins et 6 ou moins
B 51 à 90 6 à 10 70 à 110 et 6 à 11
C 91 à 150 11 à 20 110 à 180 et 11 à 30
D 151 à 230 21 à 35 180 à 250 et 30 à 50
E 231 à 330 36 à 55 250 à 330 et 50 à 70
F 331 à 450 56 à 80 330 à 420 et 70 à 100
G 450 ou plus 80 ou plus 420 ou plus et 100 ou plus

Nous avons également expliqué à Monsieur B. que dès 2023, les logements classés G ne pourront plus être proposés à la location. Et qu’au 1er janvier 2028, les logements désignés par l’étiquette F devront eux aussi être rénové pour rester sur le marché locatif.

La durée de validité du DPE reste inchangée, celui de Monsieur B. sera toujours valide s’il date de moins de 10 ans.

Il devient par contre, pleinement opposable ce qui signifie que désormais, un acquéreur pourra se retourner contre le vendeur pour préjudice si l’étiquette attribuée au logement est erronée.

Par exemple, si un acquéreur achète un logement étiqueté E alors qu’en réalité, il est classé F (ce qui correspond à une passoire thermique), alors le propriétaire sera considéré comme responsable et pourra être contraint de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour que le logement ne soit plus considéré comme une passoire thermique. Le vendeur pourra alors également se retourner contre le diagnostiqueur qui a mal évalué le DPE du logement.

Et ensuite ?

Bien que Monsieur B., nous ait contacté pour en savoir plus sur la nouvelle règlementation du DPE, cela nous a permis également d’aller plus loin en lui conseillant un projet de travaux ambitieux pour faire passer ce dernier de l’étiquette F à D.

Priorité à l’isolation du bien avec le remplacement du simple vitrage par du double, mais surtout une isolation des combles perdus qui représentaient l’essentiel des déperditions du logement. M. BACHET pourrait également remplacer sa vieille chaudière à gaz par une pompe à chaleur (PAC) air/eau mixte pour produire le chauffage et l’eau chaude sanitaire.

Avec cette nouvelle isolation et ce nouveau système de chauffage Monsieur B. pourra proposer un logement à la location qui sera beaucoup moins énergivores et permettra à son locataire de payer des factures énergétiques bien moins importantes tout en bénéficiant d’un bien meilleur confort.

Plus d’information sur le nouveau DPE.

Comment nous contacter ?

  • De préférence via notre formulaire contact, sur notre site internet
  • Ou par téléphone, au 04 67 96 91 96, puis en tapant 1 si votre demande porte sur un conseil technique ou sur les aides financières, concernant des travaux de rénovation de votre logement, ou les économies d’énergie et d’eau en général. Durant nos permanences téléphoniques : du mardi au vendredi, de 13h à 18h.