Nouveautés concernant les aides financières à la rénovation énergétique (novembre 2022)

Début novembre, de nouvelles modifications sur les aides financières pour la rénovation énergétique des logements ont été actées suite à la publication de deux arrêtés. 

Concernant les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) 

Arrêté rédigé le 22/10/22 et publié le 28/10/22, en vigueur depuis le 29/10/22 :

  • La condition d’accès aux CEE « Coup de Pouce Chauffage » a été modifiée : auparavant, il fallait obligatoirement installer une pompe à chaleur (PAC) air/eau, eau/eau ou sol/eau, une chaudière à bois (bûches ou granulés) ou un système solaire combiné (SSC) en remplacement d’une chaudière fonctionnant au gaz ou au fioul classique ou à condensation.
    Désormais, si la chaudière remplacée est à condensation, il est quand même possible de bénéficier des CEE « Coup de Pouce Chauffage » au lieu de CEE classiques. La prime censée vous être proposée devrait donc être de 4 000 € si vous êtes en catégorie « Bleu » ou « Jaune » et de 2 500 € si vous êtes en catégorie « Violet » ou « Rose ».
    Attention, pour l’installation d’une PAC air/air (climatisation réversible) ou d’un insert ou poêle à bois (bûches ou granulés), vous ne pourrez bénéficier que de CEE classiques, pas de CEE « Coup de Pouce Chauffage ». 
  • Si le nouvel équipement vient en remplacement d’une chaudière fonctionnant au fioul, les CEE « Coup de Pouce Chauffage » peuvent être bonifiés !
    Dans le cas d’un remplacement de chaudière fioul, les fournisseurs d’énergie, les « obligés » qui versent ces primes CEE, auront une bonification s’ils donnent un certain montant d’aide aux particuliers. Cette nouveauté est donc destinée à les encourager à donner plus afin d’accélérer le remplacement des vieilles chaudières polluantes par des équipements plus performants. La prime censée vous être proposée devrait donc être de 5 000 € (au lieu de 4 000 €) si vous êtes en catégorie « Bleu » ou « Jaune » et de 4 000 € (au lieu de 2 500 €) si vous êtes en catégorie « Violet » ou « Rose ». 
  • Les CEE « Coup de Pouce Chauffage », avec ces nouvelles conditions, sont mobilisables jusqu’au 30/06/23. Les travaux devront être réalisés avant le 31/12/23. Pour toute demande réalisée à partir du 01/07/23, seuls des CEE classiques pourront être récupérés (sauf si prolongation du dispositif d’ici-là).
    Note : seuls les « obligés » signataire de la charte « Coup de Pouce Chauffage » peuvent donner cette aide. Les autres fournisseurs d’énergie ne pourront vous proposer que des CEE classiques.
    En complément, vous pouvez bénéficier (sous réserve des conditions d’éligibilité) d’une autre aide : MaPrimeRénov’. 

Concernant MaPrimeRénov’ (MPR) 

  • MaPrimeRénov’ prévoit également depuis le 15/04/22 un bonus de 1 000 € pour toute installation d’une PAC air/eau, eau/eau ou sol/eau, d’une chaudière bois (à bûches ou granulés) ou d’un système solaire combiné (SSC). Cette bonification prendra fin au 01/04/23.
    Attention, les ménages en catégorie « Rose » ne peuvent pas bénéficier de ce bonus de 1 000 € car ils ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’ pour tout travaux portant sur le système de chauffage. 
  • Pour toute demande réalisée à partir du 1er janvier 2023, MaPrimeRénov’ ne proposera plus d’aide pour l’installation d’une chaudière gaz à condensation. Jusqu’à cette date, seuls les ménages en catégorie « Bleu » ou « Jaune » peuvent bénéficier de 1 200 € ou 800 €. 

Ainsi, pour l’installation d’une PAC air/eau, eau/eau ou sol/eau, d’une chaudière bois (à bûches ou granulés) ou d’un système solaire combiné (SSC), on distingue maintenant 3 cas de figure : 

  • Le nouvel équipement ne vient en remplacement d’aucune chaudière, c’est une simple installation : dans ce cas, vous ne pourrez bénéficier que des CEE classiques, pour un montant de quelques centaines d’euros seulement + MaPrimeRénov’ pour le montant prévu selon votre catégorie de revenus + 1 000 € (bonus MPR) ; 
  • Le nouvel équipement vient en remplacement d’une chaudière fonctionnant au gaz, qui est à condensation ou pas : vous pouvez bénéficier de CEE « Coup de Pouce Chauffage » pour un montant prévu de 2 500 € ou 4 000 € (selon votre catégorie de revenus) + MaPrimeRénov’ pour le montant prévu selon votre catégorie de revenus + 1 000 € (bonus MPR) ; 
  • Si la chaudière remplacée est au fioul, les CEE « Coup de Pouce Chauffage » sont bonifiés et la prime prévue est de 4 000 € ou 5 000 € (selon votre catégorie de revenus) + MaPrimeRénov’ pour le montant prévu selon votre catégorie de revenus + 1 000 € (bonus MPR). 

Note importante : si vous n’utilisez plus votre chaudière fioul, il est obligatoire de déposer la cuve à fioul ou à minima de la neutraliser. Cette opération doit être réalisée par un professionnel et vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov’ si c’est une dépose totale (donc pas pour une simple neutralisation).

Arrêté rédigé le 20/10/22 et publié le 30/10/22, en vigueur depuis le 31/10/22 :

  • De plus, les critères d’éligibilité à MaPrimeRénov’ pour l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI) ou d’un système solaire combiné (SSC) sont un peu plus restrictif. Pour toute demande réalisée à partir du 1er novembre 2022, il faut désormais que la surface de panneaux solaires installée soit bien mentionnée sur le devis et sur la facture et les travaux ne seront éligibles à MaPrimeRénov’ qu’à partir de 2 m² de panneaux pour un CESI et 6 m² pour un SSC. Il faut également que la nature du fluide circulant dans les capteurs soit précisée (les mentions techniques devront explicitement préciser s’il s’agit d’eau, d’eau glycolée ou d’air en utilisant ces termes). 
  • Enfin, les primes via MaPrimeRénov’ pour l’installation d’une VMC (ventilation mécanique contrôlée) double flux sont revues à la baisse. Pour toute demande réalisée à partir du 15 novembre 2022, elles passent à 3 000 € (au lieu de 4 000 €) pour un ménage en catégorie “Bleu”, 2 500 € (au lieu de 3 000 €) pour un ménage “Jaune”, 1 500 € (au lieu de 2 000 €) pour un ménage “Violet” et toujours 0 € pour un ménage “Rose”.
    Note : pour l’installation d’une VMC simple flux (suffisante dans la plupart des cas en rénovation) n’est pas éligible à MaPrimeRénov’. Si c’est une VMC simple flux hygroréglable (et pas autoréglable), vous pouvez bénéficier des CEE. 

Pour plus d’informations sur les aides financières : 

Pour rappel, pour que vos travaux soient éligibles aux aides financières, il faut qu’ils soient réalisés par des entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Veillez également à ne pas signer vos devis et ne surtout pas commencer vos travaux avant d’avoir fait vos demandes d’aides ! Nous vous invitons à contacter l’Espace Conseil France Rénov’ compétent sur votre territoire le plus en amont possible. Vous pouvez faire une recherche sur ce site internet.