Majorités de vote

Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant aux tantièmes, c’est-à-dire, la fraction représentative de son lot par rapport à la copropriété. Les articles 24 à 26 de la loi du 10 juillet 1965 ont prévu plusieurs majorités, selon la nature et l’importance des décisions à prendre.

Pour les décisions liées aux économies d’énergie (audit énergétique, répartiteur de frais de chauffage, passage au chauffage individuel, travaux d’isolation…), les majorités de vote à respecter sont variables.

La majorité simple (article 24)

C’est la majorité des voix (tantièmes) exprimées des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée. Pour le calcul de cette majorité, les abstentionnistes ne sont pas pris en compte.

En pratique, sont considérées comme adoptées à la majorité des présents et représentés, les décisions ayant recueilli une majorité de votes POUR ou une majorité de votes CONTRE, majorité calculée à partir des présents et représentés, et sans aucun décompte des abstentions.

Exemple de majorité simple

  • Un syndicat dont le total des voix est de 1000/1000ème.
  • 600/1000ème sont présents et représentés à l’assemblée générale.
  • 150/1000ème s’abstiennent.
  • 250/1000ème votent pour.
  • 200/1000ème votent contre.
  • La majorité requise est de (600 – 150) / 2 + 1 = 226 /1000ème. → La decision est adoptee.

Les travaux nécessitant une majorité simple

  • Travaux d’entretien courant (purge des radiateurs, nettoyage des brûleurs…).
  • Audit énergétique et diagnostic technique global
  • Étude de faisabilité solaire thermique, photovoltaïque ou bois-énergie.
  • Remplacement d’un équipement vétuste par un équipement du même type : ascenseur, chauffage collectif.
  • Adaptation du règlement de copropriété aux évolutions législatives constatées depuis son établissement.
  • Arrêt du chauffage dans les parties communes.
  • Changement de combustible et modifications des installations en conséquence.
  • Travaux d’économies d’énergie affectant les parties communes:
    • Isolation thermique de toitures, murs donnant sur l’extérieur ou sur des locaux non chauffés ainsi que le remplacement des fenêtres ou portes fenêtres des parties communes
    • Amélioration des installation d’éclairage des parties communes : relamping, pose d’une minuterie
    • Installation, régulation, équilibrage ou remplacement de système de chauffage, de refroidissement ou d’eau chaude sanitaire
    • Isolation des réseaux collectifs de chauffage, de refroidissement ou d’eau chaude sanitaire
    • Amélioration ou installation des équipements collectifs de ventilation
    • Installation des équipements de chauffage, refroidissement ou d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

 Travaux nécessitant la majorité absolue (article 25) :

  • Travaux d’économie d’énergie dont travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives d’un copropriétaire (changement de fenêtres).
    • Amélioration de l’équilibrage des installations de chauffage.
    • Pose d’appareils permettant un réglage de la température.
    • Pose de compteurs d’eau froide et de compteurs d’eau chaude.
    • Pose de répartiteurs de frais de chauffage.
  • Autorisation donnée à un copropriétaire d’effectuer à ses frais des travaux affectant les parties communes de l’immeuble (isolation des combles par l’intérieur…).
  • Individualisation des contrats de fourniture d’eau.
  • Répartition des dépenses entraînées par les travaux d’amélioration.
  • Demande d’individualisation des contrats de fourniture d’eau froide et réalisation des études et travaux nécessaires à cette individualisation.
  • Modification de la répartition des charges.
  • Suppression d’un équipement collectif

Pour aller plus loin