Réglementations eau et énergie
Les réglementations relatives aux questions de l’eau et de l’énergie sont multiples. Les plus courantes en copropriété concernent principalement :
- les températures intérieures,
- le diagnostic de performance énergétique,
- l’audit énergétique,
- l’individualisation des frais de chauffage,
- les travaux d’intérêts collectifs sur les parties privatives.
Les températures intérieures
Selon le Code de la Construction et de l’Habitation, la limite supérieure de température de chauffage est, pendant les périodes d’occupation, fixée en moyenne à 19 °C pour l’ensemble des pièces du logement. Lorsque le logement est inoccupé, les températures moyennes limites sont plus faibles :
- 16°C pour une inoccupation de 1 à 2 jours,
- 8°C pour une durée supérieure à 2 jours.
Ainsi, même en chauffage collectif, il est souhaitable que les occupants soient informés et qu’ils ferment leur radiateur en cas d’absence prolongée.
Attention ! 1°C de plus = 7 à 10 % de consommation en plus en région méditerranéenne.
Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE) et audit énergétique
A compter du 1er janvier 2012 et dans un délai de 5 ans, un DPE collectif devra être réalisé dans les immeubles équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement. Toutefois, les copropriétés de plus de 50 lots, dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001, sont exemptées de cette obligation car dans ces bâtiments, un audit énergétique devra être réalisé.
Pour aller plus loin
- Comment obtenir un audit efficace ? – Planète copropriété
- Cahier des charges Audit énergétique 2015 – ADEME LR
- Exemple de rapport type – ADEME
- Cahier des charges « Audit global partagé » – Planète Copropriété
- Audit énergétique – ALEC Montpellier
- Audit énergétique ou simple diagnostic ? Obligations et opportunités pour votre copropriété – Formation ALEC Montpellier
- Préparer un audit énergétique efficace. Transformer une obligation en atout – Formation ALEC Montpellier
- Audit énergétique. Témoignages et retours d’expériences – Formation ALEC Montpellier
- Réaliser un audit énergétique – ALEC Montpellier
Les textes de loi
- Décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 (audit énergétique).
- Analyse juridique de ce décret – ANIL
- Décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012 (DPE).
- Analyse juridique de ce décret – ANIL
Pour les copropriétés n’étant pas soumises à cette obligation de réalisation d’audit énergétique, il n’existe plus d’aide de l’ADEME. Cependant, depuis le 1er janvier 2018, chaque copropriétaire occupant peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant TTC de sa quote part liée à la réalisation d’un audit énergétique volontaire (voir page aides financières).
Individualisation des frais de chauffage
Certains immeubles à usage principal d’habitation pourvus d’un chauffage collectif doivent comporter, lorsqu’ils dépassent un seuil de consommations et lorsque cela est techniquement possible, une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur utilisée par chaque logement.
L’individualisation des frais de chauffage permet également de sensibiliser les occupants à leur niveau de consommation et d’amener à une prise de conscience.
Pour aller plus loin
- L’individualisation des frais de chauffage : pourquoi et comment ? – ALEC Montpellier Métropole
- Décret n° 2012-545 du 23 avril 2012.
- Arrêté du 27 août 2012.
- Analyse juridique – ANIL
- Individualisation des frais de chauffage – ADEME
Travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives.
Il est désormais possible de voter à la majorité absolue (article 25), avec recours le cas échéant à l’article 25-1, des travaux d’intérêt collectif qui seront réalisés sur les parties privatives et aux frais du propriétaire du lot concerné, sauf dans l’hypothèse où le copropriétaire du lot concerné peut justifier de la réalisation de travaux équivalents dans les dix années précédentes. L’exemple type de l’utilité d’une telle mesure est le remplacement des fenêtres de l’immeuble.
En effet, si d’importants travaux collectifs d’isolation sont réalisés mais que seulement une partie des copropriétaires changent leur vitrage, cela crée un déséquilibre thermique. L’inconfort augmente dans les logements dont les vitrages n’ont pas été changés et les consommations importantes de ces logements rendent moins perceptibles les économies réalisées grâce aux travaux d’isolation thermique.
Pour aller plus loin
