Loi Elan : nouveautés sur l’individualisation des frais de chauffage

Individualisation des frais de chauffage atelier copro
Arnaud Bouissou – Terra

Afin de partager équitablement les dépenses de chauffage dans les copropriétés équipées de chauffage collectif, la loi impose de répartir les frais selon les consommations (et non les tantièmes) de chacun. La loi Elan apporte des nouveautés et des dérogations à cette obligation. Qui est concerné ? Quelles sont les évolutions législatives ? L’ALEC Montpellier Métropole, l’Association des Responsables de Copropriétés et des professionnels vous informent sur le sujet et répondent à vos questions.

Assouplissement de l’obligation d’installation de compteur

Durant cet atelier,  les projets de décret et d’arrêté de la loi Elan seront décryptés par l’ALEC et les professionnels présents. Les dérogations à l’obligation d’installation de compteurs individuels de chauffage (seuil à 80 kWh/m².an et rentabilité) seront analysées et mises en perspective concrètes pour les copropriétés et leur syndics.

Un intervenant ayant participé à l’élaboration du texte législatif expliquera concrètement ce qui change pour votre copropriété et comment diffuser l’information auprès des résidents.

Quel système de comptage choisir ?

Selon la configuration de votre copropriété et les exigences législatives, plusieurs dispositifs de comptage s’offrent à vous.

Des professionnels présenteront les différents systèmes de compteurs et de répartiteurs et répondront à vos questions.

En moyenne, on estime à 15% la baisse des dépenses de chauffage de la copropriété suite à la mise en place de ces appareils de comptage.

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