Quelle étude énergétique pour ma copropriété ?
Avant de se lancer dans la réalisation de travaux d’économie d’énergie, il est recommandé de réaliser une étude énergétique pour faire le bilan de l’état actuel de la copropriété, identifier les travaux les plus efficaces et pertinents, et évaluer les gains énergétiques et financiers de divers scénarios de rénovation :
- Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif (obligatoire) ;
- Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) (obligatoire) ;
- Le Diagnostic Technique Global (DTG) ;
- L’audit énergétique.
Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE)
- 1er janvier 2024 : pour les copropriétés comprenant plus de 200 lots ;
- 1er janvier 2025 : pour les copropriétés comprenant 51 à 200 lots ;
- 1er janvier 2026 : pour les copropriétés comprenant moins de 51 lots.
En savoir plus :
- Le code de la construction et de l’habitation : Sous-section 2 : Diagnostic de performance énergétique (Articles L126-31)
- La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) : Chapitre Ier : Rénover les bâtiments (Article 158)
Projet de Plan Pluriannuel de travaux (PPPT)
La mise en place d’un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans (à date de la réception de l’immeuble). Selon la taille de la copropriété, l’entrée en vigueur de l’obligation est la suivante :
- 1er janvier 2023 : pour les copropriétés comprenant plus de 200 lots ;
- 1er janvier 2024 : pour les copropriétés comprenant 51 à 200 lots ;
- 1er janvier 2025 : pour les copropriétés comprenant moins de 51 lots.
Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) est un document élaboré à partir d’une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble et d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), et éventuellement sur la base d’un DTG (si réalisé).
Le projet de PPT doit comprendre les éléments suivants :
- Liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- Estimation du niveau de performance énergétique et de performance en matière d’émissions de gaz à effet de serre que les travaux permettent d’atteindre ;
- Estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation ;
- Proposition d’échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les 10 prochaines années.
Le PPPT doit être actualisé tous les 10 ans. Si le PPPT fait apparaître la nécessité de réaliser des travaux, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour l’adoption de l’ensemble ou d’une partie des travaux proposés par le PPPT.
Si l’assemblée générale n’a pas adopté l’ensemble ou seulement une partie des travaux prescrits, le syndic devra inscrire de nouveau ces questions à l’ordre du jour des prochaines AG appelées à approuver les comptes.
Toutefois, le syndicat des copropriétaires est dispensé de cette mise en place si le diagnostic technique global (DTG) ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des 10 années qui suivent son élaboration.
La réalisation du PPPT doit être confiée à un professionnel justifiant de compétences et de garanties. Il peut s’agir d’un bureau d’études, d’un architecte ou d’un thermicien.
En savoir plus :
Diagnostic Technique Global (DTG)
Le diagnostic technique global (DTG) vise à informer les copropriétaires de l’état technique de l’immeuble et de ses équipements communs. Il comporte un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble et recense les travaux à effectuer.
Sa réalisation est obligatoire lors de 2 situations :
- La mise en copropriété d’un bâtiment de plus de 10 ans (par exemple dans le cas d’une division d’un bâtiment en plusieurs lots privatifs ou communs) ;
- Sur demande de l’administration pour vérifier l’état de bon usage et de sécurité des parties communes d’un immeuble présentant des désordres (insalubrité ou mise en péril par exemple).
Le DTG doit comporter les informations suivantes :
- Analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble ;
- État technique de l’immeuble et des équipements communs au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction ;
- Analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble ;
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) de l’immeuble ;
- Évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaire à la conservation de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d’économies d’énergie. Cette évaluation doit notamment préciser les travaux qui doivent être menés dans les 10 prochaines années.
La réalisation du DTG doit être confiée à un professionnel justifiant de compétences et de garanties. Il peut s’agir d’un bureau d’études, d’un architecte, d’un thermicien.
En savoir plus :
Audit énergétique
Depuis le 1er janvier 2017, l’audit énergétique est facultatif en copropriété. Il concernait les copropriétés en chauffage collectif de plus de 50 lots.
Un audit peut tout de même être réalisé selon une démarche volontaire. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision.
L’audit permet d’aller plus loin que le DPE collectif, en proposant des préconisations de travaux plus précises, des bouquets de travaux personnalisés, une estimation des coûts de travaux et des aides financières.
À noter que la réalisation d’un audit énergétique est obligatoire pour avoir droit à la prime Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie.
L’audit Rénov’Occitanie, l’outil d’aide à la décision mis en place par la région Occitanie
Rénov’Occitanie, le service public de la Région Occitanie pour la rénovation énergétique de l’habitat privé, propose un audit énergétique à un tarif avantageux de 90 € par logement (hors option) jusqu’à fin 2025.
Pour plus d’information, vous pouvez contacter un conseiller de l’ALEC en remplissant un formulaire de contact.
