1. Qui sommes-nous ?
L’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) Montpellier Métropole, située au 33 bis Rue du Faubourg Saint-Jaumes, 34000 Montpellier, est une association loi 1901 reconnue d’intérêt général.
Elle conseille et accompagne les personnes, collectivités et entreprises sur les questions de rénovation, d’énergie et d’eau. L’ALEC souhaite faire évoluer les habitudes et les mentalités en matière de consommation, d’habitat et de déplacement.
2. A quoi sert notre politique de confidentialité ?
Notre politique de confidentialité vise à vous informer sur les raisons pour lesquelles nous collectons vos données, à comprendre ce qui en sera fait et à faciliter l’exercice de vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).
3. Définitions
« Donnée personnelle » désigne toute information se rapportant à une personne.
- Par exemple : un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne…
« Traitement de données » désigne toute utilisation de données personnelles.
- Par exemple : le stockage des adresses e-mail pour les newsletters, la modification d’informations d’un de nos contacts professionnels, la transmission de dossier de demande d’aides à l’ANAH…
« Responsable de traitement » désigne la personne ou l’organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
- Nous sommes responsables du traitement de vos données dans le cadre des services que vous nous fournissons.
« Sous-traitant » désigne la personne ou l’organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
- Par exemple : nous utilisons le CRM Mixeur développé par Hespul afin de gérer nos contacts professionnels.
« Site » désigne le site accessible à l’adresse URL suivante www.alec-montpellier.org
« Utilisateur » et/ou « Vous » désigne tout visiteur du site et / ou utilisateur de nos services.
4. Quelles données recueillons-nous ?
Les différentes catégories de données collectées dans le cadre de nos services sont les suivantes :
- Pour les particuliers : données d’identification (nom, adresse e-mail, téléphone, adresse) et informations d’ordre économique et financier si accompagnement pour une aide (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.).
- Pour les professionnels : données d’identification (nom, adresse e-mail pro, téléphone pro, fonction).
- Pour les visiteurs du Site : données de connexion (horodatage, adresse IP des utilisateurs, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les utilisateurs, cookies).
5. Utilisons-nous des cookies sur notre site internet ?
La navigation sur le site www.alec-montpellier.org est susceptible de provoquer l’installation de cookies et d’autres technologies de traçage sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Pour plus d’informations sur la gestion des cookies sur notre site web veuillez consulter notre politique de cookies : https://www.alec-montpellier.org/politique-de-cookies-ue/
6. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles et qu’est ce qui nous en donne le droit ?
Nous traitons vos données personnelles essentiellement pour les raisons suivantes :
- La promotion et l’organisation d’évènements pour mettre en avant les activités de l’ALEC.
- Nous pouvons traiter vos données personnelles parce que vous y avez consenti.
- Le conseil et l’accompagnement des particuliers, des professionnels et des collectivités sur les questions de rénovation, d’énergie et d’eau.
- Nous pouvons traiter vos données personnelles car les missions du service public de la performance énergétique de l’habitat sont reconnues d’intérêt public.
- Répondre à vos demandes d’informations.
- Nous pouvons traiter vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime à fournir le meilleur service possible.
- Le fonctionnement de notre site Internet.
- Nous pouvons traiter vos données personnelles sur la base de nos conditions générales d’utilisation et notre intérêt légitime à améliorer nos services.
Vos données ne sont ni échangées, ni vendues ni partagées à des tiers dans le cadre d’accords commerciaux.
7. Comment avons-nous obtenu vos données personnelles ?
Vos données sont collectées directement auprès de vous lorsque vous bénéficiez de nos services.
Elles sont récupérées notamment :
- Via les formulaires de contact sur le site internet de l’ALEC.
- Lors d’évènements et animations.
- Lors d’échanges dans le cadre de l’accompagnement et du conseil proposé par l’ALEC.
- Lors de la simple visite de notre site www.alec-montpellier.org
Concernant les professionnels uniquement, il est également possible que vos données personnelles soient traitées indirectement dans le cadre de salons, ou qu’elles soient récupérées sur Internet sur des listes publiques.
Le démarchage pour les travaux énergétique est interdit. L’ALEC ne cautionne donc aucun démarchage commercial de quelque sorte et ne propose aucune offre de prestation de travaux.
8. Combien de temps sont conservées vos données ?
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées précédemment.
Les données personnelles utilisées à des fins de communication et d’information ou pour accomplir des projets de courte durée ne peuvent être conservées pour une durée maximale de plus de 3 ans.
- Exemple : Les adresses e-mail récoltées pour les newsletters sont supprimées au maximum 3 ans après le dernier contact avec la personne.
Les données personnelles utilisées pour accomplir des projets nécessitant un suivi de plus longue durée ne peuvent être conservées pour une durée maximale de plus de 6 ans.
- Exemple : Les informations concernant l’accompagnement des projets de rénovation énergétique de copropriétés sont archivées 6 ans au maximum après la fin du projet.
Nous nous engageons à supprimer l’ensemble des données dont la durée de conservation définie aurait été atteinte. A l’issue de ce délai, certaines données peuvent être archivées ou anonymisées à des fins de statistique.
9. Qui traite vos données ?
Vos données personnelles pourront être traitées par le personnel habilité de l’agence, des partenaires ou prestataires de l’ALEC Montpellier.
Partenaires de l’ALEC Montpellier Métropole
- Montpellier Méditerranée Métropole et les collectivités adhérentes
- Les associations partenaires
- Les membres adhérents
- l’Anah et les services France Rénov’
Prestataires de l’ALEC Montpellier Métropole
- Microsoft
- Creazo, l’administrateur de notre site
- Hespul (CRM Mixeur)
- Les réseaux sociaux Facebook et LinkedIn
L’ALEC Montpellier s’engage à faire uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection des droits de la personne concernée.
10. Quelles mesures sont mises en place pour assurer la sécurité de vos données ?
Nous mettons en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels requis pour garantir la sécurité de vos données personnelles et éviter leur divulgation à des tiers non autorisés.
11. Quels sont vos droits ?
Le RGPD vous octroie des droits sur vos données personnelles.
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
- Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) (en savoir plus)
- Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) (en savoir plus)
- Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Vous pouvez les exercer à tout moment et gratuitement en nous contactant par e-mail à l’adresse suivante : communication@alec-montperllier.org ou par courrier (ALEC Montpellier 33 bis Rue du Faubourg Saint-Jaumes, 34000 Montpellier) en indiquant nom, prénom, adresse et en joignant une copie d’un titre d’identité signé (pour ajouter un filigrane de protection sur vos documents d’identité, vous pouvez utiliser cet outil du gouvernement).
12. Qui contacter dans le cadre de la protection de vos données ?
Pour toutes questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : communication@alec-montperllier.org ou par courrier (ALEC Montpellier 33 bis Rue du Faubourg Saint-Jaumes, 34000 Montpellier).
Si, vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés par l’ALEC Montpellier, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.
