Photovoltaïque et solaire thermique en copropriété
D’abord consommer moins !
Avant de mettre en place une production d’énergie photovoltaïque, la démarche la plus cohérente est de traiter en priorité les dépenses énergétiques non maitrisées du bâtiment avant d’envisager un projet de production.
En effet, un kWh non consommé est plus efficace sur le plan économique, mais aussi environnemental qu’un kWh photovoltaïque.
Idées reçues sur le photovoltaïque
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FAUX
En moyenne et selon les conditions d’ensoleillement, il faut 1 à 3 ans pour qu’un panneau photovoltaïque produise l’énergie nécessaire à sa fabrication.
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FAUX
Un panneau solaire photovoltaïque est composé essentiellement de verre, d’aluminium et de silicium qui sont des matériaux facilement recyclables. Selon les études, un panneau est recyclable à 95%.
Les premiers panneaux arrivant en fin de vie, la filière de recyclage tend à se développer de plus en plus. En 2018, la première usine entièrement dédiée au traitement des panneaux photovoltaïques en fin de vie a vu le jour. Elle est située à Rousset (13) et propose la collecte et le recyclage des panneaux sans frais. Cette démarche est financée par l’écoparticipation payée lors de l’achat du panneau neuf.
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FAUX
La technologie photovoltaïque est récente ainsi il est difficile d’avoir un retour d’expérience précis. En général les constructeurs garantissent 80% de la puissance d’origine pendant 25 ans. On estime à 0,5%, la perte de puissance annuelle d’un panneau.
Petite anecdote : l’une des plus anciennes installations photovoltaïques se situe en France au refuge des Evettes en Savoie. L’installation date de 1978 et produit toujours de l’électricité !
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Avis de l’ADEME sur les terres rares, énergies renouvelables et stockage de l’énergie FAUX
La technologie silicium cristallin, qui est la plus répandue sur le marché, est constituée essentiellement de verre, d’aluminium et de silicium.
La technologie dite de dépôt en couche mince, est une technologie ayant recours à des métaux et terres rares mais cette technologie ne représente que 10% des panneaux installés en France.
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VRAI / FAUX
La fabrication d’un panneau s’effectue en trois étapes :
- Purification du silicium : cette étape est réalisée en Norvège pour la majeure partie des panneaux européens.
- Fabrication des cellules photovoltaïque : réalisée quasi exclusivement en Chine.
- Assemblage : selon les marques les assemblages peuvent être fait en France, en Europe, en Asie…
Notions de base
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Carte de France du potentiel solaire Avant tout, il est nécessaire de définir quelques notions. Une installation photovoltaïque est définie par la puissance cumulée des panneaux photovoltaïques installés, elle est exprimée en Watt-crête (Wc) ou Kilo Watt-crête (kWc). Le productible (l’électricité) est quant à lui exprimé en Watt-heure (Wh) ou kilo watt-heure (kWh).
Les installations photovoltaïques sont constituées de deux organes essentiels que sont les panneaux ainsi que l’onduleur.
Les panneaux sont composés de capteurs photovoltaïques, constitués par une série de cellules en silicium. Ce matériau possède la propriété de générer de l’électricité lorsqu’il reçoit de la lumière du soleil : c’est ce qu’on appelle l’effet photovoltaïque.
Plusieurs technologies de panneaux coexistent à l’heure actuelle :
- Les panneaux monocristallins (cristal de silicium unique) atteignent les meilleurs rendements (19 à 22%).
- Les panneaux polycristallins (rendement de 17 à 19%) qui sont moins chers.
- Les panneaux en silicium amorphe ayant un rendement de 5 à 17% selon la typologie, utilisés pour des usages peu énergivores (calculatrices, montres) ou dans des conditions particulières notamment dans les pays chauds.
La quantité d’électricité produite (en kWh) dépend du nombre d’heures d’ensoleillement de la centrale. En moyenne, voir ci-contre l’équivalent de productible sur la France.
Bien entendu, la production attendue doit être affinée en fonction de différents paramètres (orientation, inclinaison, etc). Retrouvez des outils de dimensionnement ci-dessous.
Simuler la production de votre installation photovoltaïque
- Outil TECSOL simple (se rendre dans l’onglet “calculs”).
- Outil de l’INES (Institut National de l’Energie Solaire) plus complet.
L’onduleur adapte l’électricité
Les panneaux photovoltaïques produisent du courant continu. L’alimentation électrique du réseau et de vos équipements électriques domestiques est en courant alternatif. Le rôle de l’onduleur est donc de transformer le courant continu produit par les panneaux photovoltaïques en courant alternatif identique à celui du réseau (tension de 230 V et fréquence de 50 Hz) pour le réinjecter dans le réseau ou pour qu’il soit compatible avec les appareils domestiques. La durée de vie moyenne d’un onduleur est comprise entre 8 et 12 ans.
Il existe principalement deux types d’onduleurs : les onduleurs centraux et les micro-onduleurs. Dans le premier cas, un seul onduleur est nécessaire pour gérer l’ensemble de l’installation. Technologie plus récente, les micro-onduleurs, quant à eux, sont connectés à 1 ou 2 panneaux. Leur principal avantage est d’assurer la continuité de production photovoltaïque en cas d’ombrage partiel de l’installation (pour un onduleur central, de l’ombre sur un seul panneau engendre l’arrêt général de la production de tous les panneaux branchés en série). De plus, le pilotage « panneau par panneau » permet d’optimiser le productible photovoltaïque. Les contreparties sont un coût plus important, une perte de rendement en comparaison avec les autres onduleurs et l’absence de retour sur la durée de vie du matériel. Attention, il est possible qu’il ne soit pas pertinent techniquement et économiquement parlant de mettre en place des micro-onduleurs sur certaines installations.
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Il existe principalement deux modèles de valorisation de l’électricité produite :
La vente totale
La vente totale est le modèle historique du photovoltaïque. L’intégralité de la production photovoltaïque est injectée sur le réseau et vendue à un fournisseur selon un tarif d’achat fixé par l’état ou selon un appel d’offre si la puissance de l’installation est > 500 kWc.
Pour des puissances < 100 kWc, l’électricité produite est vendue par le producteur à un tarif fixé par l’Etat. Ce tarif est nommé Obligation d’Achat, il varie selon certaines conditions d’éligibilités et est réévalué chaque trimestre. Afin de bénéficier de ces tarifs, le producteur doit passer un contrat de rachat avec un fournisseur agréé. Le contrat porte alors sur une durée de 20 ans, non reconductible. (Tarif d’achat réglementés).
Depuis octobre 2021, les installations de 100 à 500 kWc peuvent également bénéficier des tarifs d’Obligation d’Achat mais selon certaines conditions :
- Plafonnement du tarif d’achat: ces installations peuvent bénéficier d’un tarif préférentiel pour les 1100 premières heures de production (le nombre d’heure local de production est d’environ 1600h), au-delà de ce seuil le tarif est plus faible.
- Critère carbone : Une Evaluation Carbone Simplifiée (ECS) inférieure à 550 kgCO2eq/kWc est exigée pour les modules.
- Prime d’investissement à l’autoconsommation: cette prime ne peut être sollicitée pour des projets supérieurs à 100 kWc.
Pour des puissances ≥ 500 kWc, les tarifs ne sont plus réglementés et sont soumis à une procédure de mise en concurrence sous forme d’Appel d’Offres régulés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
L’autoconsommation individuelle
Vous consommez tout ou partie de l’électricité que vous produisez, l’éventuel surplus est généralement injecté sur le réseau et revendu à un tarif inférieur à celui de la vente totale. Ce surplus peut également être injecté gratuitement.
L’autoconsommation devient peu à peu compétitive dans le contexte actuel :
- Baisse semestrielle des tarifs d’achats en vente totale.
- Augmentation du coût de l’électricité acheté au réseau.
- Limitation de l’injection de l’électricité sur le réseau grâce à l’autoconsommation (notamment en milieu rural ou la capacité d’accueil du réseau est restreinte).
- Baisse conséquente du coût des installations photovoltaïques.
Ce contexte engendre la convergence vers la « parité réseau ». C’est à dire le moment où le coût du kWh d’électricité photovoltaïque produit sera équivalent à celui de l’électricité achetée au réseau. A ce moment-là, le photovoltaïque n’aura plus besoin de bénéficier des tarifs d’achat pour être compétitif.
Par conséquent, suivant votre profil de consommation et le pourcentage de la production que vous arriverez à consommer, l’autoconsommation peut s’avérer être plus intéressante que le modèle classique de vente totale. Il est cependant important de noter que ce cas-là dépend de plusieurs variables.
Pour aller plus loin :
- Le photovoltaïque raccordé au réseau dans le bâtiment– AQC
- L’évolution de l’obligation d’achat – photovoltaïque.info
L’autoconsommation collective
L’autoconsommation collective est un modèle dont le cadre réglementaire et législatif n’a été défini que très récemment. Celle-ci est définie d’après l’article L315-2 du code de l’énergie lorsque la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs liés entre eux au sein d’une personne morale.
Ce schéma permet de présenter ainsi que de visualiser globalement l’organisation de ce type de montage :
Ainsi, l’électricité produite est vendue par l’intermédiaire d’un contrat de vente de proximité aux consommateurs voisins du producteur.
En d’autres termes, le producteur d’électricité pourrait partagée ou vendre l’électricité produite avec des consommateurs voisins.
Ce type d’opération est organisé par l’intermédiaire d’une même personne morale qui fixe la répartition de l’électricité produite entre les différents consommateurs et gère la relation avec le gestionnaire de réseau (Enedis).
Cette personne morale est assimilée à un rassemblement sous une structure juridique commune du ou des producteur(s) ainsi que du ou des consommateur(s).
Globalement, l’autoconsommation collective consiste donc au partage de la production photovoltaïque entre différents consommateurs situés à proximité.
Ce modèle novateur et prometteur est considéré comme l’extension logique du modèle d’autoconsommation individuelle. Cependant, celui-ci cherche encore ses marques. En effet, très peu d’installations fonctionnant sur ce principe ont vu le jour (une vingtaine d’installations au niveau national). Actuellement, il est assez difficile de mettre en place ce type de montage.
Les aspects réglementaires et juridiques sont en perpétuelle évolution. Son large développement est annoncé dans les années à venir, cependant les décisions politiques nationales et européennes impacteront fortement l’importance de celui-ci. Nous actualiserons ces pages en fonction des évolutions constatées.
En savoir plus : étude AURA EE
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L’installation des panneaux
La localisation des panneaux nécessite un soin particulier : elle conditionne la rentabilité de l’installation. L’idéal est une orientation plein sud avec une inclinaison de 30° (facteur de correction égal à 1). Il faut également éviter les masques proches ou lointains occultant la course du soleil (arbre, bâtiment, relief naturel), et par conséquent diminuant la production photovoltaïque.
Deux grandes options s’offrent à vous pour l’installation des capteurs :
- En surimposition – non intégrés : ils ne font pas partie de l’enveloppe du bâtiment. Il s’agit de modules fixés sur une toiture inclinée, posés sur des châssis sur une toiture-terrasse ou installés au sol,
- Intégrés : ils font partie de l’enveloppe du bâtiment et deviennent éléments de toiture, de mur, brise-soleil, garde-corps de balcon… ils se substituent aux éléments de construction. On distingue deux types d’intégration, l’Intégration Au Bâti (IAB) et l’Intégration Simplifiée au Bâti (ISB).
Source image : Ademe – Intégration en toiture de tuiles photovoltaïques. Disparue depuis septembre 2018, la bonification de tarif liée à l’intégration au bâti des modules est de nouveau d’actualité. En effet, une prime d’intégration paysagère est proposée. Les conditions suivantes sont cependant à respecter : modules assurant l’étanchéité, inclinaison entre 10 et 75°, au moins 80% de la surface de toiture couverte et des conditions strictes de qualité et de mise en œuvre à respecter.
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Guide de l’AQC sur « comment bien choisir son installateur ? » Vis-à-vis de l’entreprise, nous vous conseillons de préférer un installateur local, qui pourra également intervenir plus facilement sur la maintenance de votre installation. Vous trouverez votre professionnel sur l’annuaire des artisans RGE du réseau FAIRE ou bien sur l’annuaire Qualit’EnR
Sachez que pour bénéficier des aides financières et tarif de rachat évoqués, il est nécessaire que l’entreprise dispose d’au moins l’une des qualifications suivantes :
- Qualification QualiPV module Elec (délivrée par Qualit’EnR)
- Qualification 5911 – ENR Photovoltaïque (délivrée par QualiBat)
- Qualifications SP1 et SP2 (délivrées par Qualifelec)
Vous trouverez dans le tableau suivant des ordres de grandeur des prix actuels du marchés (prix « matériel et pose », sans surplus liés au raccordement ou autres). L’ALEC ne s’engage en aucun cas concernant les prix évoqués, ils sont estimatifs et varient très régulièrement compte tenu des changements réguliers de la filière.
Panneaux photovoltaïques en toiture < 3 kWc 2.5 à 2.2 € TTC / Wc
De 3 à 9 kWc 2.2 à 1.8 € HT/Wc De 9 à 36 kWc 1.8 à 1.2 € HT/Wc De 36 à 100 kWc 1.2 à 1 € HT/Wc Retrouvez plus d’information concernant ces coûts sur le site photovoltaïque.info.
Evaluer votre devis : Evaluer mon devis – Hespul & FAIRE
Investissement citoyen
Également, si financièrement il ne vous est pas possible de concrétiser votre projet photovoltaïque, vous pouvez contribuer à l’essor de cette technologie et diffuser les énergies renouvelables au travers d’un investissement citoyen local (initiative Energies en Toit sur la métropole de Montpellier) ou bien au travers de l’épargne participative (via des structures dédiées reconnues par l’Etat, par exemple (non exhaustif) : Enerfip, Lendosphère…).
Ce sont généralement des sociétés coopératives composées de citoyens, de collectivités, d’entreprises etc. Le but de ce type de société n’est pas de viser une forte rentabilité économique, mais de participer à la transition énergétique de façon citoyenne en montant et en finançant des projets d’énergie renouvelable sur le territoire.
Retrouvez plus d’information sur cette forme d’investissement citoyen sur le réseau national énergie partagée, ou bien auprès de son relai local en région Occitanie EC-LR.
Installation d’un compteur communicant
Tout d’abord, lors de la mise en place d’une installation photovoltaïque, Enedis, le gestionnaire du réseau public national Basse Tension (dans 95% des cas), impose l’installation de compteurs communicants Linky. Voici un tableau récapitulant les compteurs associés à chaque type de production photovoltaïque :
Vente Totale Autoconsommation partielle avec vente du surplus Autoconsommation totale sans injection 1 compteur mesure la totalité de la production
1 autre compteur mesure la totalité de la consommation.
Un seul compteur mesure la production vendue ou cédée au réseau ainsi que la consommation non couverte par la production photovoltaïque (donc achetée au réseau).
Un seul compteur mesure la consommation non couverte par la production photovoltaïque, achetée sur le réseau
En revente totale, un compteur indépendant du compteur de consommation est nécessaire. Ceci engendre un surcoût par rapport à une installation en autoconsommation (coût de raccordement).
Afin d’avoir une première approche de la complexité et du coût du raccordement de votre installation, vous pouvez utiliser l’outil de simulation proposé par Enedis.
Étude de structure
Afin de supporter la charge d’une installation, une étude structure peut se révéler nécessaire si elle est ancienne ou en mauvaise état.
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Les démarches administratives préalables
Une installation photovoltaïque s’accompagne d’importantes procédures administratives. Il faudra être vigilant sur le bon respect de l’ensemble des demandes administratives (nous conseillons que ce soit l’entreprise qui s’en charge, en le mentionnant explicitement sur son devis). Il n’y a cependant pas d’obligations, les démarches peuvent être réalisées par vos soins.
Dans tous les cas, vous devez déclarer vos intentions au service urbanisme de votre mairie. Pour un projet de construction, il est préférable d’intégrer les panneaux photovoltaïques dans le permis de construire, alors que pour un bâtiment existant, une simple déclaration de travaux suffit.
Source image : Ademe – Installation en mur rideau sur l’office du tourisme d’Ales, monument historique Renseignez-vous, il peut exister dans votre commune des dispositions particulières concernant l’aspect et la couleur des toitures. Si vous habitez près d’un monument historique ou dans un site protégé, l’avis des Architectes des Bâtiments de France peut être nécessaire. Retrouvez l’atlas des zones protégées afin d’établir une première approche.
Démarches administratives et contractuelles – Photovoltaïque.info
Attention ! Depuis le 22 mars 2010, le contrôle de l’installation par l’organisme CONSUEL est obligatoire.
Étapes pour installer du photvoltaïque en copropriété
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En premier lieu, nous vous conseillons de consulter notre fiche Photovoltaïque en Copropriété afin d’obtenir certains éléments nécessaires à une réflexion, et déterminer les différentes étapes de votre projet.
A la suite de cette prise d’information, notre fiche complémentaire Auto-Evaluation du potentiel solaire permet d’effectuer une première analyse de votre copropriété. Vous pouvez consulter notre Espace Info-Énergie en amont de sa réalisation afin d’être accompagné, ou bien après afin d’échanger concernant les étapes suivantes.
Comme de nombreux travaux en copropriété, un projet photovoltaïque sera soumis à un vote en Assemblée Générale. En effet, une installation est très généralement effectuée sur le toit de la copropriété (elle peut également l’être sur le(s) parking(s) en ombrière). Cet élément étant considéré comme une partie commune, un projet photovoltaïque est par conséquent soumis à un processus sur plusieurs années passant par des votes collectifs en Assemblée Générale ainsi qu’un financement collectif (vote à la majorité de l’article 25).
Retrouvez les étapes clés d’un tel projet en copropriété :
A la suite de la phase de réflexion effectuée grâce aux documents présentés ci-dessus, la mission d’étude votée en Assemblée Générale devra comporter plusieurs volets, à savoir :
- Volet technique: elle doit comporter l’étude structurelle de la toiture à équiper (elle peut être brève ou plus importante en fonction de l’état de la toiture), l’orientation, les masques solaires, l’état technique des installations électriques (type colonne montante), référencer la présence ou non de compteurs communicants Linky, le scénario de production. Si le modèle d’autoconsommation est à étudier, cette étude devra définir les équipements électriques collectifs et leur niveau de consommation, transmettre les relevés et l’analyse des consommations électriques mises en corrélation avec la courbe de production photovoltaïque.
- Volet économique: doit comporter le coût des travaux (infrastructure mais aussi coût de raccordement etc), le temps de retour sur investissement (TRI) des différents scénarios étudiés, chiffrer les coûts de maintenance et de suivi de production.
- Volet juridique: doit établir les démarches administratives à engager par le syndicat des copropriétaires en fonction des différents scénarios. De plus, l’étude de faisabilité doit analyser les règles d’urbanisme de la ville et/ou de l’architecte bâtiment de France opérant sur le secteur de l’installation.
Une première approche de certains éléments présentés ci-dessus pourra être établie à l’aide de notre Espace Info-Energie. Celle-ci peut permettre de faciliter le travail du bureau d’études et de réduire le coût de l’étude.
Différents modes de production
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La vente totale en copropriété
Le modèle de vente totale consiste à revendre l’intégralité de la production photovoltaïque à un fournisseur agréé. Les tarifs d’achat de l’électricité produite sont similaires à ceux appliqués à une installation résidentielle.
Les revenus issus de la production peuvent alors être utilisés pour compenser les charges communes et/ou être redistribués aux copropriétaires.
Attention cependant, compte-tenu des surfaces qui peuvent être importantes en copropriété, une installation supérieure à 100 kWc est soumise à un appel d’offre, et relève par conséquent d’autres mécanismes. Nous conseillons d’éviter ce type d’installation, et de se limiter à ce seuil de 100 kWc.
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L’autoconsommation
Si vous n’avez pas connaissance du principe de fonctionnement de l’autoconsommation résidentielle, nous vous invitons à vous informer sur notre page Photovoltaïque – particuliers.
L’installation doit être raccordée sur un compteur alimentant les communs (ascenseur, ventilation, piscine etc.). L’électricité générée et autoconsommée viendra en déduction sur le montant de la facture d’électricité des charges communes. Ce type d’installation doit impérativement être couplé à de la maitrise de l’énergie permettant la synchronisation entre la production photovoltaïque et la consommation électrique.
Il est impératif de comprendre qu’en copropriété, une installation en autoconsommation doit nécessairement être raccordée à un seul compteur. C’est cette nécessité qui sera le principal facteur limitant.
Ainsi, une copropriété ne disposant pas d’équipement collectif fortement consommateur en journée (ex : pompe de piscine collective, VMC de grosse puissance …), à priori, ne semble pas adaptée à ce modèle d’autoconsommation.
Il existe plusieurs modèles d’autoconsommation possibles en copropriété :
- L’installation est raccordée à un seul compteur. Le dimensionnement de l’installation est effectué en fonction du profil de consommation de l’ensemble des équipements raccordés à ce compteur, en tenant compte de pointes de consommation éventuelles. A certaines heures de la journée, la production PV sera alors supérieure à la consommation des équipements. Dans ce cas, la vente du surplus de production à un fournisseur est possible. Ce modèle s’appelle autoconsommation avec vente du surplus. Dans ce cas, le titulaire du contrat de vente de l’énergie est la même personne morale que celle qui est titulaire du contrat de fourniture pour l’alimentation électrique du ou des équipements collectifs (syndicat des copropriétaires généralement).
- L’installation est raccordée à un seul compteur qui alimente un seul ou plusieurs équipements collectifs consommateur (ex : piscine collective). Elle est cette-fois ci dimensionnée sur le « talon de consommation » du compteur (c’est-à-dire la consommation électrique continue). Par conséquent, le dimensionnement est réalisé tel qu’il n’y ait aucun surplus de production, tout est autoconsommé, c’est ce qu’on appelle le modèle d’autoconsommation totale. Cependant, ce type de solution « bride le gisement photovoltaïque » car seule une surface très faible de panneaux sera mise en place.
Le modèle d’autoconsommation collective apparait également comme un modèle prometteur en copropriété. Cependant, comme expliqué sur la page photovoltaïque pour les particuliers, ce modèle très récent n’est pas encore complètement cadré sur le plan juridique, et est soumis à de nombreux débats nationaux. Par conséquent, à l’état actuel des choses, ce modèle semble très difficilement applicable aux copropriétés.
Modèles d'investissements
Le modèle d’investissement est établi une fois l’étude de faisabilité réalisée, vous pouvez également vous appuyer sur la fiche d’étude Auto-Evaluation du potentiel solaire. A la suite de celle-ci, différentes options d’investissement s’offrent à vous :
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Après validation du projet en Assemblée Générale, chaque copropriétaire paye sa quote-part de travaux. Vous pouvez vous faire accompagner afin de réaliser un cahier des charges de consultation des entreprises lors de l’AG n°2 présentée ci-dessus. Vous pouvez également consulter directement la liste des installateurs photovoltaïques sur l’annuaire des entreprise RGE ainsi qu’à l’aide de l’annuaire quali’enr.
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Ce modèle est adapté pour des copropriétés souhaitant mettre un place un projet photovoltaïque, mais étant limitées par l’investissement financier associé. Le principe global est de mettre à disposition la surface de toiture de la copropriété à des investisseurs privés ou citoyens, et de percevoir un loyer (mensuel ou annuel). Les principaux avantages sont l’absence d’investissement financier et de responsabilité de la copropriété. La maintenance, l’exploitation, la gestion sont à la charge exclusive du tiers investisseur. Attention cependant à bien vérifier les conditions de bail, notamment en fin de vie de l’installation (centrale cédée ou démontée). Voici les différentes possibilités qui vous sont possibles vis-à-vis de la location de toiture :
- Les investisseurs privés avec un minimum de 500 m² de toiture (~100 kWc). Notez cependant qu’au vu de la conjoncture du marché, et suite aux baisses successives du tarif d’achat du photovoltaïque, la location de toiture par des investisseurs privés cible principalement des installations de très grandes tailles (~250 kWc). Les loyers proposés se situent généralement entre 1 et 2,5€/m².an.
- Les collectifs citoyens. Ce sont généralement des sociétés coopératives composées de citoyens, de collectivités, d’entreprises etc. Les loyers proposés sont à affiner avec le collectif opérant sur votre territoire mais se situent généralement entre 0.5 et 1,5€/m².an, pour un minimum de toiture exploitable d’environ 200 m² (~36 kWc).
Notez que dans ce cas, les copropriétaires qui le souhaitent ont la possibilité d’acheter des parts de l’installation au travers de l’investissement citoyen (on peut assimiler l’investissement à un placement, avec un taux généralement plus important qu’un livret A.)
Si vous êtes intéressés par ce type de modèle, vous pouvez dans ce cas vous rapprocher du réseau Énergies Citoyennes Locales et Renouvelables en Occitanie (ECLR) (relai local d’Energie Partagée) qui saura vous conseiller et vous mettre en relation.
A Montpellier et aux alentours l’Association Energie en Toit porte ce type de projets.
Surcoût et fiscalité
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D’éventuels surcoût doivent être pris en compte pour un projet photovoltaïque en copropriété :
- Si la colonne montante d’électricité de la copropriété date d’avant 1992, une mise au norme devra être effectuée, engendrant des coûts supplémentaires. (NB : La loi Elan a modifiée l’article L346-2 du Code de l’Energie. Par défaut, les colonnes montantes électriques des copropriétés datant d’avant le 23 Novembre 2018 sont transférées au gestionnaire du réseau, qui est alors en charge du coût de l’entretien et de la mise en conformité de celles-ci). Cependant, la mise au norme de la colonne pour de la production photovoltaïque n’entre pas dans ce cadre. Par conséquent, le coût sera bien à la charge de la copropriété.
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La fiscalité appliquée à ce type de projet est globalement la même que pour un projet résidentiel, mis à part quelques spécificités. En copropriété, suivant le statut fiscal du producteur (chaque copropriétaire déclare ses revenus issus de la vente du photovoltaïque ou bien le syndicat de copropriété), la fiscalité qui s’appliquera sera différente.
De plus, si la copropriété est achevée depuis plus de 2 ans, et que l’installation ne dépasse pas une puissance de 3kWc, une TVA spécifique de 10% est susceptible d’être appliquée. En copropriété, ce seuil s’apprécie par logement, ainsi pour une copropriété de 40 logements qui met en place une installation de 80 kWc, la puissance équivalente par logement sera de de 2 kWc, soit une TVA de 10% sur la fourniture et la pose de l’ensemble de l’installation. Au-delà de 3kWc/logement, la TVA sera de 20%.
Enfin, concernant la vente d’électricité, les copropriétaires ne pourront pas être exonérés d’impôt dans le cas où le syndicat de copropriétaires est la personne morale qui vend la production.
Retrouvez de plus amples informations sur la fiscalité du photovoltaïque en copropriété.
Chauffer l'eau en utilisant le soleil
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Le contexte énergétique et réglementaire de ce début de millénaire autour de la transition énergétique incite les acteurs de l’immobilier à utiliser les énergies renouvelables, d’où de nombreuses résidences équipées en solaire thermique collectif.L’installation de panneaux solaires thermiques semble bénéfique pour tous : le promoteur valorise son projet, le copropriétaire occupant économise de l’énergie et donc des charges, tandis que le copropriétaire bailleur propose un logement avec une bonne image et des charges plus faibles.
Cependant, des questions se posent :
- Comment fonctionne ce type d’installation ?
- Comment vérifier que la production solaire est efficace ?
- Quels sont les bénéfices pour les résidents et l’environnement ?
Dans la majorité des cas, ni les résidents, ni même le conseil syndical ou le syndic n’ont de visibilité sur les économies d’énergie et le bilan financier annuel de leur installation solaire thermique collective.
Personne n’est missionné pour suivre ses performances et malheureusement le matériel approprié in situ pour assurer ce suivi fait souvent défaut.
Si votre copropriété est équipée d’une installation solaire thermique collective pour l’eau chaude sanitaire et que vous vous posez ces questions, consultez le guide ci-dessous pour en savoir plus.
Rappel sanitaire : L’utilisation pour le chauffage de l’eau sanitaire doit être conçu de façon à ne pas permettre la stagnation d’eau tiède favorable à la prolifération de légionelles dans les réseau d’eau. L’eau destinée à un usage sanitaire doit être maintenue en permanence à plus de 50°C. Pour plus d’informations, le site de l’Agence Régionale de Santé.
